Politique et institutions

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les géants du numérique

La plus haute juridiction française confirme la conformité de la taxe Gafa instituée en 2019, malgré les contestations des entreprises du secteur qui dénonçaient une discrimination fiscale.

Politique et institutions. Le 18 septembre 2025, par Luc Grampivf.

Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi 12 septembre 2025 en faveur de la taxe sur les services numériques, communément appelée taxe Gafa, mise en place par la France en 2019. Cette décision met un terme aux contestations juridiques qui remettaient en qu …

Droit

Règlements européens sur le Commerce international des espèces sauvages

Les pays membres de l’Union européenne appliquent la convention CITES sur le commerce des espèces sauvages menacées, à travers des règlements qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire européen.

Droit. Le 4 mai 2023, par Raphaël Deuff.

… ement de la Communauté économique européenne, le règlement (CEE) n°3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982, envisage l’application à l’ensemble des pays membres des instruments de politique commerciale prévus par la CITES. Ce règlement européen visait à uniformi …

Droit

Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)

Dans le domaine des travaux publics et du droit de l’environnement, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est une des conditions de dérogation à l’interdiction de travaux d’aménagement en raison d’atteinte à des espèces protégées.

Droit. Le 12 mai 2025.

… ive habitats) et la directive du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive oiseaux), transposées en France dans le Code de l’environnement. La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIP …

Droit

Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche a créé le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), et conduit à un certain nombre de regroupements d’établissements.

Droit. Le 28 novembre 2022.

… programme pour la recherche, issue du Pacte pour la recherche, créait un Haut Conseil de la science et de la technologie et comprenait notamment des dispositions touchant à l’évaluation de la recherche. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsab …

Patrimoine

Quatre communes accèdent au statut de Site patrimonial remarquable en ce début d’année 2026

Le Quesnoy, La Canourgue, Aubigny-sur-Nère et Saint-Sulpice-sur-Lèze ont été classées Sites patrimoniaux remarquables au premier trimestre 2026, renforçant la protection de leurs ensembles urbains historiques et de leurs paysages.

Patrimoine. Le 20 avril 2026, par Luc Grampivf.

… ié qui justifie désormais une protection renforcée. Le projet, soutenu par le conseil municipal et le conseil communautaire du Pays de Mormal dès l’automne 2024, a franchi les étapes réglementaires avec l’avis favorable de la Commission nationale du patrimoine …

… structure de l’UFRN est à nouveau modifiée par un décret créant notamment le Conseil universitaire (CONSUNI), le Conseil pour l’enseignement, la recherche et la vulgarisation (CONSEPE), le Conseil de surveillance (CONCURA) et le rectorat. 1996. — Achèvement d …

Patrimoine

Les Journées du patrimoine et le chemin de fer

Décrétée par le conseil de l’Union européenne pour l’année 2021, l’Année européenne du rail place les journées du patrimoine sous la thématique du chemin de fer.

Patrimoine. Le 5 août 2021.

… t 19 septembre 2021. Les enjeux de transport et d’environnement ont incité le conseil de l’Union à proclamer 2021 « Année européenne du rail ». Coïncidant avec la mise en œuvre d’un ensemble législatif (le « 4e paquet ferroviaire ») visant à organiser l’espace …

Histoire

Bergskollegium

Le Conseil suédois des mines (Bergskollegium) était un organisme gouvernemental suédois fondé en 1649.

Histoire. Le 6 janvier 2023.

Le Conseil suédois des mines, ou Bergskollegium, était un organisme gouvernemental de Suède fondé en 1649 et dissous en 1857. Il était chargé de gérer et de contrôler l’exploitation minière et la transformation des métaux.

Jeunesse et éducation

Une Convention citoyenne se penche sur les « temps de l’enfant »

130 citoyens tirés au sort se réunissent pour repenser l’organisation du quotidien des enfants entre école, loisirs et écrans. Cette nouvelle convention citoyenne espère éviter le sort de ses prédécesseurs.

Jeunesse et éducation. Le 22 juin 2025.

… Convention citoyenne a ouvert sa première session ce vendredi 20 juin 2025 au Conseil économique social et environnemental (CESE), la troisième assemblée constitutionnelle de la République installée au palais d’Iéna à Paris, avec l’ambition de repenser l’organ …

Droit

Loi Rwanda (1996)

La loi d’adaptation de la législation française relative au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Loi Rwanda) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1996.

Droit. Le 18 avril 2023.

… le et aux droits de l’homme. Cette mesure fait suite à la constitution par le Conseil de l’Organisation des Nations unies (ONU) du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et donne aux juridictions françaises la compétence pour connaître les infract …