Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
… imitation de durée pour permettre l’expression de toutes les sensibilités. Le ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry a présenté le texte comme s’inscrivant dans la tradition laïque française, visant à clarifier la situation pour les chefs d’établissement …
… t d'une consultation publique organisée entre le 2 et le 23 juillet. Selon la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, le renforcement décidé de la protection répond à un déclin préoccupant de ces deux espèces emblématiques des forêts de montagne, …
… une crise de financement sans précédent. Instituée en 1988 lors du Sommet des ministres de la Santé, cette journée demeure plus que jamais nécessaire pour rappeler que le VIH n’a pas disparu et que la mobilisation internationale reste cruciale. Le financement …
… locaux dont les collectivités territoriales, ainsi qu’avec CMA France et les ministères de l’Économie, de la Culture et de l’Éducation. En 2012, les Journées des métiers d’art s’ouvrent pour la première fois sur l’Europe, avec une participation de l’Espagne e …
… ce psychologique. Initialement déposée par l’ex-députée Aurore Bergé, devenue ministre, et adoptée fin janvier par l’Assemblée nationale, la proposition a fait l’objet de plusieurs ajustements au Sénat. Bien que le terme précis de « contrôle coercitif » ait ét …
… et de l’Artisanat (CMA). L’événement reçoit également le soutien de plusieurs ministères, notamment ceux de l’Économie, de la Culture et de l’Éducation nationale, ainsi que de CMA France et de nombreux acteurs locaux tels que des collectivités, des structures …
… istique européen. Cette convention, adoptée le 25 juin 1992 par le Comité des Ministres (l’instance de décision du Conseil de l’Europe) et ouverte à la signature le 5 novembre suivant à Strasbourg, est entrée en vigueur au 1er mars 1998. Élaborée à partir d’un …
… res » établie par cette convention. Adoptée le 25 juin 1992 par le Comité des Ministres (l’instance de décision du Conseil de l’Europe) et ouverte à la signature le 5 novembre suivant à Strasbourg, la Charte des langues régionales ou minoritaires entrée en vig …
… portant réforme des "codes prix" des livres a été enterinné en présence de la ministre de la Culture Catherine Pégard : un jalon important, quarante-cinq ans après l’instauration du prix unique du livre par la loi Lang. Un partenariat entre le Syndicat nationa …