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160 résultats pour « Conseil des affaires d » dans Articles · 0,12 s

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… uropéenne des langues s’inscrit dans le cadre des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe et de la construction de la démocratie. Cette campagne en faveur du plurilinguisme s’adresse à l’ensemble des citoyens européens, des écoles au grand public. Dans …

… 3e COP se tient à New Delhi (Inde), du 25 février au 8 mars 1981. 1982. — Le Conseil des Communautés européennes du 3 décembre 1982 arrête le règlement de la Communauté économique européenne (CEE) no 3626/82 relatif à l’application dans la Communauté de la co …

… plainte et le taux de classement sans suite demeure préoccupant (86% pour les affaires de violences sexuelles et 94% pour les viols). Une définition élargie du harcèlement conjugal La mesure phare du texte concerne la redéfinition du harcèlement sur conjoint. …

… t 19 septembre 2021. Les enjeux de transport et d’environnement ont incité le conseil de l’Union à proclamer 2021 « Année européenne du rail ». Coïncidant avec la mise en œuvre d’un ensemble législatif (le « 4e paquet ferroviaire ») visant à organiser l’espace …

… é avant son adoption définitive au Parlement. Il attend désormais l’examen du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision le 7 août 2025, et pourrait censurer tout ou partie de la loi. Ce n’est qu’après cette étape qu’Emmanuel Macron pourra décider de …

… ft adopte une approche similaire mais à plus grande échelle, s’engageant à ne conserver aucune propriété sur les données collectées, qui seront rendues accessibles au grand public en source ouverte (open source). Cette approche s’inscrit dans une stratégie plu …

… doptée le 25 juin 1992 par le Comité des Ministres (l’instance de décision du Conseil de l’Europe) et ouverte à la signature le 5 novembre suivant à Strasbourg, la Charte des langues régionales ou minoritaires entrée en vigueur le 1er mars 1998. Vingt-cinq pay …

Économie et industries · « la librairie aujourd’hui »

Économie du livre : le gouvernement envisage d’imposer des droits d’auteur sur les livres d’occasion

B / Séries figuratives / Israfil Dough
B / Séries figuratives / Israfil Dough

Le gouvernement français annonce une initiative visant à mettre en place un système de droits d’auteur sur les livres d’occasion, permettant ainsi de rémunérer auteurs et éditeurs lors des reventes successives d’un même ouvrage.

Économie et industries · « la librairie aujourd’hui ». Le 14 avril 2025, par Luc Grampivf.

… nt du livre de seconde main. Rachida Dati, ministre de la Culture, a saisi le Conseil d’État pour mettre en place ce qu’elle qualifie de « droit de suite au droit d’auteur ». Ce dispositif s’appliquerait lors des différentes reventes d’un même ouvrage, permett …

… Convention citoyenne a ouvert sa première session ce vendredi 20 juin 2025 au Conseil économique social et environnemental (CESE), la troisième assemblée constitutionnelle de la République installée au palais d’Iéna à Paris, avec l’ambition de repenser l’organ …

… chasse avait déjà été suspendue pour cinq ans en 2022, après une décision du Conseil d'État. Quant au plan de réintroduction engagé dans les Vosges en 2024, il ne sera pas poursuivi, avec une mortalité observée sur la quasi-totalité des individus relâchés.


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