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116 résultats pour « consommation de vin » dans Articles · 0,06 s

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… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33) qui disposent de l’enseignement de la langue rimatara en tant que langue régionale de France. Son usage dans la presse, les émissions et dans la sphère publi …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). L’utilisation du créole agaléen dans la presse, les émissions audiovisuelles et la sphère publique est essentiellement encadrée par la loi du 4 août 1994 re …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent en France de l’enseignement du créole chagossien. Son utilisation dans la sphère publique, …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). Son utilisation dans les médias et dans la sphère publique est normée au sein de la loi Toubon (loi sur l’emploi de la langue française) ainsi que la loi no …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Sa présence dans les médias et la sphère publique est essentiellement édictée au sein de la loi Toubon ( …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son usage dans la sphère publique, la presse et les médias est principalement édicté au sein de la loi T …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent en France de l’enseignement du francique lorrain. La langue francique mosellane est enseign …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent de l’enseignement de la langue palikur comme langue régionale de France. Son emploi dans la …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent de l’enseignement du créole seychellois comme langue minoritaire en France. Son emploi dans …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). Son emploi dans la sphère publique, la presse et les médias est essentiellement normé au sein de la loi Toubon (loi relative à l’emploi de la langue françai …


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