littérature & connaissances
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… et de maintenir un réservoir d’informations certifiées par les services de l’État ». Il permet d’autre part, côté utilisateur, de consulter et d’utiliser librement toutes les ressources textuelles et iconographiques dans d’autres applications, à travers un pa …
… ement de la Communauté économique européenne, le règlement (CEE) n°3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982, envisage l’application à l’ensemble des pays membres des instruments de politique commerciale prévus par la CITES. Ce règlement européen visait à uniformi …
Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi 12 septembre 2025 en faveur de la taxe sur les services numériques, communément appelée taxe Gafa, mise en place par la France en 2019. Cette décision met un terme aux contestations juridiques qui remettaient en qu …
… ié qui justifie désormais une protection renforcée. Le projet, soutenu par le conseil municipal et le conseil communautaire du Pays de Mormal dès l’automne 2024, a franchi les étapes réglementaires avec l’avis favorable de la Commission nationale du patrimoine …
… t 19 septembre 2021. Les enjeux de transport et d’environnement ont incité le conseil de l’Union à proclamer 2021 « Année européenne du rail ». Coïncidant avec la mise en œuvre d’un ensemble législatif (le « 4e paquet ferroviaire ») visant à organiser l’espace …
Droit · « Humanités numériques ». Le 9 mai 2023. dernière révision le 17 octobre 2024.
En travaux dès 2018, la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet de cadre européen concernant l’éthique numérique et l’intelligence artifici …
… ition de loi, qui doit être signée par le nombre requis de parlementaires. Le Conseil constitutionnel examine ensuite le texte, et dispose d’un mois pour décider de sa conformité à la Constitution. Dans le cas d’une décision positive du Conseil constitutionnel …
La loi du 23 mars 2020, aussi dite loi d’état d’urgence sanitaire, est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 23 mars 2020. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce texte juridi …
… é avant son adoption définitive au Parlement. Il attend désormais l’examen du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision le 7 août 2025, et pourrait censurer tout ou partie de la loi. Ce n’est qu’après cette étape qu’Emmanuel Macron pourra décider de …
… uropéenne des langues s’inscrit dans le cadre des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe et de la construction de la démocratie. Cette campagne en faveur du plurilinguisme s’adresse à l’ensemble des citoyens européens, des écoles au grand public. Dans …