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160 résultats pour « Conseil des affaires d » dans Articles · 0,09 s

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… fragiles, selon la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Début mars, le Conseil d'État avait d'ailleurs enjoint le gouvernement de suspendre pour 5 ans l'autorisation de chasse de l'espèce, l'estimant incompatible avec les efforts de conservation engagés …

… orité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel ou CSA). Au sein de cette institution, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) joue un rôle de conseil auprès des annonceur …

… le et aux droits de l’homme. Cette mesure fait suite à la constitution par le Conseil de l’Organisation des Nations unies (ONU) du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et donne aux juridictions françaises la compétence pour connaître les infract …

… de l’Année européenne du patrimoine architectural de 1975, une initiative du Conseil de l’Europe qui avait mis en avant l’importance cruciale du patrimoine bâti dans la qualité de vie et la préservation culturelle. Attachement au patrimoine bâti L’exergue sur …

… rimoniales. Événement culturel phare de la mi-mai, patronnée par l’Unesco, le Conseil international des musées (ICOM) ou encore le Conseil de l’Europe, la Nuit européenne des musées galvanise pour le temps d’une soirée les lieux culturels du continent, donnant …

… ozambique. La Commission de l’Union africaine, le Parlement panafricain et le Conseil de paix et de sécurité constituent les piliers institutionnels de cette nouvelle organisation. Le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l’OUA, devient le premie …

… is (rencontre du 18 février 2025, en Arabie saoudite, entre les ministres des affaires étrangères américain et russe Marco Rubio et Sergueï Lavrov), le vice-président américain J.D. Vance a, à l’approche des élections fédérales en Allemagne, apporté un « souti …

… stribution, sans impact négatif sur le volume global des ventes. Le chiffre d'affaires du secteur affiche en outre une légère progression de 0,7 % sur l'année suivant l'entrée en vigueur de la mesure. Cette étude vient contredire les arguments du géant du comm …

… oit européen Cette approche à deux vitesses répond aux réserves émises par le Conseil d’État, qui avait pointé les risques d’inconstitutionnalité d’une interdiction générale et absolue. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, a défendu un …

… a valorisation du bâti et du paysage. L’événement européen, coorganisé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, est cette année consacré au thème du développement durable et aux défis qui accompagnent aujourd’hui l’aménagement urbain et territorial.


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