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227 résultats pour « Conseil d'État ». Page 5 sur 23 · 0,04 s

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Droit

Loi Rwanda (1996)

La loi d’adaptation de la législation française relative au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Loi Rwanda) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1996.

Droit. Le 18 avril 2023.

… le et aux droits de l’homme. Cette mesure fait suite à la constitution par le Conseil de l’Organisation des Nations unies (ONU) du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et donne aux juridictions françaises la compétence pour connaître les infract …

Nature et biologie

Supraconductivité topologique : quel est ce nouvel état de la matière découvert en 2019 ?

D'apr. Susan Wilkinson / unsplash
D'apr. Susan Wilkinson / unsplash

Au-delà des états solide, liquide, gazeux et de gaz ionisé (plasma), des physiciens ont mis en évidence en 2019 un nouvel état de la matière qui pourrait révolutionner les capacités de stockage et de calcul informatiques.

Nature et biologie. Le 13 mars 2025.

… prépublié un papier de recherche où ils annonçaient avoir découvert un nouvel état de la matière. Baptisée « supraconductivité topologique », cette avancée scientifique majeure a ouvert des perspectives prometteuses pour l’accroissement des capacités de stocka …

Arts

Willem Kalf

Nature morte à la jarre en porcelaine (1669)
Nature morte à la jarre en porcelaine (1669)

Peintre de natures mortes du siècle d’or néerlandais, Willem Kalf s’illustre au début de son œuvre dans les scènes d’auberge.

Arts. Le 2 juin 2025.

… 693. Des tableaux datés de ses années parisiennes et amstellodamoises ont été conservés. Après 1663, il ne travailla plus qu’occasionnellement. Vers 1680, il semble avoir complètement abandonné la peinture, probablement pour se consacrer à plein temps au comme …

Histoire

Napoléon Bonaparte

Jacques-Louis David, Bonaparte franchissant le Grand-Saint-Bernard, 1802 (Versailles), détail.
Jacques-Louis David, Bonaparte franchissant le Grand-Saint-Bernard, 1802 (Versailles), détail.

Né le 15 août 1769 à Ajaccio, Napoléon Bonaparte suit une carrière de militaire sous la Révolution française. Le coup d’État de novembre 1799 le place à la tête du Consulat ; il devient cinq ans plus tard le premier empereur des Français sous le nom de Napoléon Iᵉʳ.

Histoire. Le 26 mars 2025.

… Victoire des Pyramides. 9-10 novembre 1799 (18-19 brumaire an VIII). — Coup d’État qui fait de Bonaparte le Premier Consul. 14 juin 1800. — Victoire de Marengo. 2 octobre 1800. — Traité de Mortefontaine avec les États-Unis. 15 juillet 1801. — Signature du Conc …

Actualités culturelles

Robert Badinter, symbole de l’humanisme républicain, fait son entrée au Panthéon

Hommage au célèbre avocat, décédé en 2024, dont le combat contre la peine de mort et pour l’État de droit est désormais inscrit dans la pierre du Panthéon.

Actualités culturelles. Le 10 octobre 2025.

… -ci a salué l’entrée d’un homme « avec les Lumières » et les principes de « l’État de droit », soulignant l’héritage de l’artisan de l’abolition de la peine de mort en France. L’ancien garde des Sceaux, décédé en février 2024 à l’âge de 95 ans, est désormais h …

Jeunesse et éducation

Une Convention citoyenne se penche sur les « temps de l’enfant »

Logo de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant / CESE
Logo de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant / CESE

130 citoyens tirés au sort se réunissent pour repenser l’organisation du quotidien des enfants entre école, loisirs et écrans. Cette nouvelle convention citoyenne espère éviter le sort de ses prédécesseurs.

Jeunesse et éducation. Le 22 juin 2025.

… Convention citoyenne a ouvert sa première session ce vendredi 20 juin 2025 au Conseil économique social et environnemental (CESE), la troisième assemblée constitutionnelle de la République installée au palais d’Iéna à Paris, avec l’ambition de repenser l’organ …

Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde »

Loi Toubon (1994)

Série Lois : m-alpha0 / Israfil Dough
Série Lois : m-alpha0 / Israfil Dough

La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique linguistique, ratifiée en août 1994.

Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 12 décembre 2024, par Pierre Delapidue.

… orité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel ou CSA). Au sein de cette institution, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) joue un rôle de conseil auprès des annonceur …

Patrimoine

Journées européennes du patrimoine 2025 : le patrimoine architectural à l’honneur

Affiche des Journées européennes du patrimoine 2025 (détail)
Affiche des Journées européennes du patrimoine 2025 (détail)

Les 20 et 21 septembre 2025, la 42e édition des Journées européennes du patrimoine ouvre gratuitement les portes de monuments et sites emblématiques, avec un focus particulier sur l’héritage architectural européen.

Patrimoine. Le 19 septembre 2025.

… de l’Année européenne du patrimoine architectural de 1975, une initiative du Conseil de l’Europe qui avait mis en avant l’importance cruciale du patrimoine bâti dans la qualité de vie et la préservation culturelle. Attachement au patrimoine bâti L’exergue sur …

Droit

Dépôt-vente

Le dépôt-vente, ou dépôt en vue de vente, est un type de contrat commercial dans lequel un fonds est confié par son propriétaire à un tiers, en vue de sa commercialisation.

Droit. Le 4 juillet 2023.

… est hautement recommandée pour prévenir tout litige. Le contrat doit en tout état de cause préciser l'identité complète des parties, une description précise du bien déposé, le prix de vente envisagé, le montant et les modalités de la commission, la durée du d …


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