… en juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cependant, ce recours à des langues minoritaires comme le corse n’est pas rejeté de la sphère publique, notamment avec la reconnaissance au s …
… difié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Toutefois, ce recours à des idiomes régionaux tels que l’arpitan n’est pas proscrit dans la sphère publique, en particulier avec la reconnais …
… par le conseil d’État puis publiés. Le 30 avril, le ministre de l’Instruction publique et des Cultes, M. Fortoul, autorise par arrêté la constitution définitive de la Société d’acclimatation. 1855. — Le 26 février 1855, un an après l’Assemblé générale constitu …
… ionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et l’enseignement. En revanche, l’utilisation de la langue marquisienne n’est pas rejetée de la sphère publique. Au sein de la Constitution, la valeur patrimoniale des langu …
… in 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et l’enseignement. En retour, ce recours à des langues minoritaires telles que la langue arawak n’est pas exclu de la sphère publique, en particulier avec la reconnaissance …
… . 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Inversement, ce recours à des langues minoritaires telles que la langue judéo-espagnole n’est pas exclu de la sphère publique, surtout depuis …
… 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cependant, ce recours à des langues régionales telles que le créole rodriguais n’est nullement exclu, notamment avec la reconnaissance de leu …
… in 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et dans l’enseignement. Ce recours à des langues régionales telles que le créole agaléen n’est toutefois pas exclu, d’autant que leur intérêt comme patrimoine immatériel est …
… 54 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. En revanche, ce recours à des langues minoritaires comme la langue francique lorraine n’est pas exclu, notamment depuis que leur valeur patri …
… 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage de la langue française dans la sphère publique et dans l’enseignement. En revanche, cet usage de langues minoritaires telles que la langue yiddish occidentale dans la sphère publique ou les institutions n’est pas interdi …