… onstitution, depuis 2008, de leur intérêt patrimonial (art. 75-1). Ce sont le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33) qui dispos …
… ires français, l’enseignement de la langue tachelhit a pour cadre normatif le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). La langue …
… tution introduit en 2008. En France, en tant que langue régionale, ce sont le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33) qui dispos …
… s et langue française, et une communication en langue française est de droit. Code de l’éducation, art. L112-2-2. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitut …
… usatives. Littérature des langues kanak Les langues kanak ne possèdent pas de code écrit propre, ni de tradition littéraire ; même dans le cas de certaines d’entre elles, transcrites après l’arrivée des missions chrétiennes (traductions bibliques et religieuse …
… laire européenne, le pigeon ramier apparaît régulièrement dans les traditions rurales et les expressions langagières. Son roucoulement mélancolique a inspiré poètes et musiciens, tandis que sa chair savoureuse figure dans plusieurs recettes traditionnelles de …
… ait apparaître des différences profondes, voire des fractures, entre le monde rural et le monde urbain et plus encore entre des images valorisantes de l’urbanité et dévalorisantes de la ruralité. La France moderne a été construite depuis Paris, lieu de la puis …
La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’ …
… nat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à introduire dans le code pénal les mécanismes du contrôle coercitif, phénomène de domination insidieuse observé dans les violences conjugales. Cette avancée législative marque une étape importante dans …
… bun » via la plateforme OpenClaw, a soumis une proposition de modification de code — une demande de fusion (ou pull request) — au dépôt de Matplotlib, une bibliothèque en langage Python de visualisation de données distribuée en source libre (open source), comp …