littérature & connaissances
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… ive habitats) et la directive du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive oiseaux), transposées en France dans le Code de l’environnement. La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIP …
Économie et industries · « la librairie aujourd’hui ». Le 14 avril 2025, par Luc Grampivf.
… nt du livre de seconde main. Rachida Dati, ministre de la Culture, a saisi le Conseil d’État pour mettre en place ce qu’elle qualifie de « droit de suite au droit d’auteur ». Ce dispositif s’appliquerait lors des différentes reventes d’un même ouvrage, permett …
… chasse avait déjà été suspendue pour cinq ans en 2022, après une décision du Conseil d'État. Quant au plan de réintroduction engagé dans les Vosges en 2024, il ne sera pas poursuivi, avec une mortalité observée sur la quasi-totalité des individus relâchés.
… fragiles, selon la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Début mars, le Conseil d'État avait d'ailleurs enjoint le gouvernement de suspendre pour 5 ans l'autorisation de chasse de l'espèce, l'estimant incompatible avec les efforts de conservation engagés …
Jeunesse et éducation. Le 18 avril 2026, par Luc Grampivf.
… oit européen Cette approche à deux vitesses répond aux réserves émises par le Conseil d’État, qui avait pointé les risques d’inconstitutionnalité d’une interdiction générale et absolue. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, a défendu un …
Politique et institutions. Le 22 janvier 2025.
… e de contrôler les activités nucléaires civiles en France pour le compte de l’État. Elle mène également des activités de recherche, d’expertise, de formation et d’information dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’autorité est pré …
Actualités culturelles. Le 19 septembre 2026, par Luc Grampivf.
… ertes dans les monuments historiques, puis étendue à l'Europe sous l'égide du Conseil de l'Europe, les Journées du patrimoine sont devenues l'un des temps culturels les plus importants de l'année. L'édition 2025 avait vu plus de 18 500 lieux ouvrir leurs porte …
… ilms. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et du ministre de l’Intérieur, Vu l’avis du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date …
… ités très bien implantées et importantes pour les exportations françaises, le Conseil d’État ordonne, le 26 octobre 1686, l’interdiction d’importation, de fabrication et d’usage des toiles imprimées ou peintes. C’est le début de sept décennies de prohibition d …
… ée Générale constitutive du 10 février 1854, et sont ensuite approuvés par le conseil d’État puis publiés. Le 30 avril, le ministre de l’Instruction publique et des Cultes, M. Fortoul, autorise par arrêté la constitution définitive de la Société d’acclimatatio …
Marchés, risque et organisation, Le pouvoir religieux et l’État, Organisation de l’État et action publique, Services d’Etat civil, Thermodynamique, Annuaire, Régulation de secteurs spécifiques (santé, enseignement, marchés de l’énergie, politique de l’environnement…), Diasporas