Droit

Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit. Le 18 avril 2023.

Patrimoine

Moret-Loing-et-Orvanne classée site patrimonial remarquable

La ville de Moret-Loing-et-Orvanne, au confluent de plusieurs cours d’eau de Seine-et-Marne, a récemment été ajoutée au classement des sites patrimoniaux remarquables.

Patrimoine. Le 31 janvier 2022.

… sion ministérielle. Cette décision a été rendue après consultation et enquête publique. La ville, ses rives et ses moulins, immortalisés par Alfred Sisley (1839–1899), sont étroitement liés à l’histoire de l’impressionnisme. Outre ses paysages pittoresques, la …

Patrimoine

Site patrimonial remarquable

La protection au titre des Sites patrimoniaux remarquables est une distinction créée en 2016 pour valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager français.

Patrimoine. Le 3 février 2023.

… cturale et patrimoniale, à travers la mise en place d’une servitude d’utilité publique. Le classement concerne la commune ou le quartier remarquable, mais peut aussi s’étendre aux espaces ruraux ou aux paysages du territoire concerné. La mise en place d’un nou …

Patrimoine

À Gaza, la destruction irrémédiable d’un patrimoine culturel millénaire

Depuis octobre 2023 et le déclenchement de la guerre à la suite des massacres du 7-Octobre, le territoire densément peuplé de Gaza subit des destructions massives. L’UNESCO a documenté les dégâts sur près de 80 sites patrimoniaux majeurs dans l’enclave palestinienne, témoins d’une histoire millénaire à la croisée des civilisations.

Patrimoine. Le 21 février 2025, par Chloé Maurel.

… un total de 1580 enfants déplacés ont reçu de l’aide grâce aux initiatives de santé mentale et de soutien psychosocial de l’Unesco dans les abris de Khan Younis et Rafah dans le sud de la bande de Gaza, en partenariat avec le Centre de créativité des enseignan …

Patrimoine

Quatre communes accèdent au statut de Site patrimonial remarquable en ce début d’année 2026

Le Quesnoy, La Canourgue, Aubigny-sur-Nère et Saint-Sulpice-sur-Lèze ont été classées Sites patrimoniaux remarquables au premier trimestre 2026, renforçant la protection de leurs ensembles urbains historiques et de leurs paysages.

Patrimoine. Le 20 avril 2026, par Luc Grampivf.

… s celui du commissaire enquêteur en octobre 2025 à l’issue de la consultation publique. Cette reconnaissance vise à préserver l’intégrité d’un ensemble urbain dont la configuration témoigne de plusieurs siècles d’histoire militaire ; elle engage également la c …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Créoles à base lexicale française des Petites Antilles

Les créoles à base lexicale française des Petites Antilles (kreyòl) sont une famille de langues vivantes minoritaires. Elles sont parlées dans les Antilles françaises.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 18 décembre 2024.

… cadémies d’Aix-Marseille et des Antilles-Guyane. Leur présence dans la sphère publique, la presse et les médias est normée par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française complétée de la loi no 2009-594 du 27 mai 2009. Aujourd’hui menacés d’ext …

Sciences humaines · « Francophonie, le français dans le monde »

Politiques linguistiques du français et des langues de France en 2024 : diversité et découvrabilité

En 2024, entre le XIXe Sommet de la Francophonie et le 30e anniversaire de la loi Toubon, la politique linguistique française s’affirme face aux défis du numérique et de la mondialisation. Le français reste-t-il un enjeu de souveraineté culturelle ?

Sciences humaines · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 29 mars 2025, par Raphaël Deuff.

… nniversaire de la loi Toubon, qui imposait l’usage du français dans la sphère publique. La politique linguistique française trouvait ainsi l’occasion de s’affirmer, face aux défis du numérique et de la mondialisation. Le français reste-t-il un enjeu de souvera …

Patrimoine

Verdun et son patrimoine classés Site remarquable

La ville de Verdun (Grand Est), fondée dans l’Antiquité et théâtre célèbre du premier conflit mondial au XXe siècle, bénéficie désormais d’un statut particulier de Site patrimonial remarquable, sur décision du ministère de la Culture.

Patrimoine. Le 3 mai 2022.

… moine culturel et de l’architecture (CNPA), après une consultation et enquête publique. Cette enquête est conduite sur la base d’une proposition et, le cas échéant, après consultation de la commune concernée. Le patrimoine culturel de la ville de Verdun La vil …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Langue des signes française

La langue des signes française, couramment abrégée LSF, est une langue des signes (sociolecte visuogestuel) utilisée en France et en Suisse par les personnes sourdes et malentendantes.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 7 janvier 2025, par Raphaël Deuff.

… t le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son emploi dans la sphère publique et dans les médias est essentiellement normé au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, ou loi Toubon et la loi no 2005-102 du 11 février 2 …

Droit

Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une grande loi française de la Ve République publiée en 2000.

Droit. Le 18 avril 2023.