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… n’est pas exclu, d’autant plus avec la reconnaissance de leur caractère comme patrimoine immatériel par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Depuis 1951, un cadre normatif spécifique intégrait la langue bretonne au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, ce …

… mment depuis que la même Constitution leur a reconnu en 2008 une valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Actuellement, l’enseignement de la langue paumotu est encadré à travers la loi organique du 27 février 2004. Au reste, depuis 1996, un dispositif l …

… ien, publié en 1991. Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la Répub …

… océan Indien (1991). Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. En France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le fran …

… stoire depuis la fin du xixe siècle, investissent les Journées européennes du patrimoine, organisées cette année les 18 et 19 septembre 2021. Les enjeux de transport et d’environnement ont incité le conseil de l’Union à proclamer 2021 « Année européenne du rai …

… ortant label « exposition d’intérêt national » décerné par le ministère de la Culture. Car, si de grandes expositions avaient déjà été consacrées au fait divers — celle, par exemple, du Musée national des arts et traditions populaires (« Le Fait divers », 19 n …

… amment la Convention de Ramsar sur les zones humides (1971), la Convention du patrimoine mondial (1972), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou CITES (1974) et la Convention sur la divers …

… rrêté du 27 mars 2026. Cette petite ville du Nord de 5100 habitants abrite un patrimoine fortifié qui justifie désormais une protection renforcée. Le projet, soutenu par le conseil municipal et le conseil communautaire du Pays de Mormal dès l’automne 2024, a f …


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