… llet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique. Ce ca …
… alité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur tout le territoire français ; 2. maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution du livre, notamment dans les zones défavorisées ; 3. soutenir le pluralisme dans la création et l’édition. L …
… prénatal, aussi dite Loi Bioéthique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre …
… et traduit lui-même en italien. Poète, essayiste et cinéaste L’attention à la langue, dont témoigne dès le début sa poésie – écrite pour partie en italien dialectal frioulan, langue de la région de sa jeunesse pour les Poésies à Casarsa, ou encore dans une lan …
Le Conservatoire bénéficie du statut de Grand établissement français (loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur), lui conférant une autonomie scientifique, administrative et financière. Il déploie aujourd’hui des enseignements dans un grand nombre de …
Au début de l’année dernière, le Service des Musées de France (SMF) a lancé une démarche expérimentale sur la numérisation des collections permanentes ou des expositions des musées, sous la forme de visites gratuites et autonomes en ligne. L’expérimentation a …
… urzī) forment un groupe ethnique et religieux autochtone du Proche-Orient, de langue arabe, adepte de la religion druze, une religion d’inspiration abrahamique proche de l’ismaélisme qui considère le calife égyptien al-Hakim (985-1021) comme la manifestation d …
… oi de transition énergétique, est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru le 17 août 2015. Il s’agit d’une loi majeure de la Ve République dans le domaine de l’environnement. Cette loi établit des objectifs concrets pour la transition …
La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la Ve République liée à l’enseignement supérieur. Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonom …
… sianidés (faisans et principaux gallinacés), le statut d'espèces protégées en France : ces deux oiseaux montagnards ne peuvent désormais plus être chassés, et leurs nids ainsi que leurs habitats bénéficient d'une préservation renforcée. Cette décision constitu …