… loi no 98-461 du 13 juin 1998 est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail. Ce texte prévoit de fixer la du …
… ture, chargée de transmettre la théorie de l’art et le dessin ; l’Académie de France à Rome, qui offrait aux lauréats du Prix de Rome l’opportunité d’étudier la tradition classique sur le sol même où elle avait fleuri ; les Conférences, forum public dédié aux …
… ux textes précédents relatifs à l'organisation de l'enseignement supérieur en France, votés en 2006 et 2007 sous les gouvernements Villepin puis Fillon. Réforme majeure de l'université, la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, issue du Pacte pou …
… oi de transition énergétique, est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru le 17 août 2015. Il s’agit d’une loi majeure de la Ve République dans le domaine de l’environnement. Cette loi établit des objectifs concrets pour la transition …
… er les traces écrites officielles — les chartes — pour refonder l’histoire de France. L’École des chartes réunit des disciplines techniques et d’érudition essentielles à la compréhension du passé : paléographie, diplomatie, archivage, histoire du livre, philol …
… tellectuelles ». Cette prise de position collective est signée par la Société française de pédiatrie, la Société française de Santé publique, la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, la Société française d'ophtalmologie, ainsi que la …
… able de la part des professionnels du secteur. Une position pionnière pour la France Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition, s’est déclaré satisfait de cette annonce. Il a souligné l’opportunité pour la France de jouer un rôle pionnier d …
… s de la naissance à Paris d’Henri Foreau (1866–1938), aquarelliste et peintre français. En dépit d’une certaine reconnaissance de son vivant, l’œuvre d’Henri Foreau est aujourd’hui peu connue du grand public. Foreau se distingua notamment par ses représentatio …
… nnes de même sexe constitue une disposition légale ordinaire de la République française ayant paru le 17 mai 2013. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Son objectif est d’ouvrir le mariage, de même que la voie d …
La loi du 22 avril 2005 constitue un texte de loi ordinaire de la République française ayant paru le 22 avril 2005. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la fin de vie. Ce cadre législatif détermine la possibilité don …