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La France a interdit mardi 6 octobre 2026 la chasse au grand tétras (Tetrao urogallus), le plus gros oiseau terrestre sauvage d'Europe, en le retirant de la liste des espèces chassables. Publié au Journal officiel, le décret, en vigueur dès le lendemain, étend …
… i dite loi d’état d’urgence sanitaire, est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 23 mars 2020. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce texte juridique contient une série de me …
… prénatal, aussi dite Loi Bioéthique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre …
… publications destinées à la jeunesse est un cadre ordinaire de la République française qui a été promulgué en juillet 1949. Il s’agit d’une loi importante de la IVe République en rapport avec la jeunesse, l’éducation et le monde du livre et de la presse. Cett …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 3 janvier 2025.
… employée en Europe et dans la diaspora juive séfarade. Au sein des régions de France, la langue connaît approximativement quelques milliers de locuteurs, courants ou occasionnels. Dans le monde entier, on compte aujourd’hui près de 130 000 locuteurs de la lang …
… alité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur tout le territoire français ; 2. maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution du livre, notamment dans les zones défavorisées ; 3. soutenir le pluralisme dans la création et l’édition. L …
… ployée en Europe et dans la diaspora juive ashkénaze. Au sein des territoires français, la langue compte approximativement 100 000 locuteurs, courants ou occasionnels. Tous pays confondus, le yiddish occidental compte approximativement trois millions de locute …
… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …
Une alliance exceptionnelle d'acteurs du livre en France, regroupant le Syndicat de la librairie française (SLF), la Fnac, E. Leclerc et d'autres distributeurs, a publié ce mercredi 5 février 2025 une étude sur l'impact de la loi imposant des frais de port min …
… ion cinématographique et du contrôle des films. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et du ministre de l’Intérieur, Vu l’avis du garde de …