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31 résultats pour « législations punitives » dans Articles. Page 2 sur 4 · 0,05 s

Tout (32) Articles (31) Actualités Sambuc (1)

Patrimoine

Les Journées du patrimoine et le chemin de fer

Décrétée par le conseil de l’Union européenne pour l’année 2021, l’Année européenne du rail place les journées du patrimoine sous la thématique du chemin de fer.

Patrimoine. Le 5 août 2021.

… « Année européenne du rail ». Coïncidant avec la mise en œuvre d’un ensemble législatif (le « 4e paquet ferroviaire ») visant à organiser l’espace ferroviaire européen, cette Année du rail promeut le transport ferroviaire comme un réseau privilégié, doté d’un …

Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde »

Loi Toubon (1994)

Série Lois : m-alpha0 / Israfil Dough
Série Lois : m-alpha0 / Israfil Dough

La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique linguistique, ratifiée en août 1994.

Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 12 décembre 2024, par Pierre Delapidue.

… taient une attente à l’égard de la France concernant l’élaboration d’un cadre législatif en faveur de la langue française. Ainsi, en novembre 1993, une centaine d’intellectuels québécois signaient un manifeste sur « l’avenir de la langue française ». Cet appel …

Patrimoine

Des secteurs de la ville de Lannion classés Sites patrimoniaux remarquables

Ville de 20 000 habitants au cœur des Côtes-d’Armor, Lannion regroupe plusieurs bâtiments à caractère historique. À ce titre, la commune a récemment été classée Site patrimonial remarquable par décision du ministère de la Culture.

Patrimoine. Le 15 février 2023, par André Roussainville.

… au patrimoine (LCAP) de juillet 2016. Avec la mise en application de ce cadre législatif nouveau, les villes, communes et quartiers dont la conservation, l’entretien ou la mise en valeur présentent un intérêt public au regard de leur histoire, de leur architec …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Saramaka

Langues de France - Saramaka
Langues de France - Saramaka

Le saramaka (saamaka) est une langue régionale des régions françaises. Elle est parlée en Guyane.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 22 décembre 2024.

… t comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Le saramaka est l’objet d’un cadre législatif depuis 1984, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. De manière plus générale, en t …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Wayampi

Langues de France - Wayampi
Langues de France - Wayampi

Le wayampi (Wajãpi) est une langue vivante régionale en France. Elle est employée en Guyane.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 27 décembre 2024.

… ue régionale des territoires français, l’enseignement du wayampi a pour cadre législatif général le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Paramaca

Langues de France - Paramaca
Langues de France - Paramaca

Le paramaca est une langue minoritaire. Elle est parlée en Guyane.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 25 décembre 2024, par Raphaël Deuff.

… territoires français, l’enseignement de la langue paramaca a pour dispositif législatif global le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation ( …

Droit

La Californie adopte sa première loi sur la régulation de l’intelligence artificielle

Série Code / Israfil Dough
Série Code / Israfil Dough

La Californie impose des obligations de transparence inédites aux géants de l’IA. Cette loi majeure contraint les entreprises à dévoiler leurs protocoles de sécurité et à signaler rapidement les incidents graves.

Droit. Le 6 octobre 2025, par Raphaël Deuff.

… aders du secteur. Le sénateur démocrate Scott Wiener, à l’origine de ce texte législatif, avait essuyé un revers l’année précédente lorsque le gouverneur avait opposé son veto à son projet initial. Cette première version avait profondément divisé la Silicon Va …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Créole agaléen

Langues de France - Créole agaléen
Langues de France - Créole agaléen

Le créole agaléen (kréol) est une langue minoritaire des régions françaises qui appartient aux créoles à base lexicale française. Elle est parlée dans les Mascareignes sur l’archipel d’Agaléga.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 21 décembre 2024.

… e Constitution depuis 2008. La langue créole agaléenne est l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui lui permet d’être présentée au concours de professeur des écoles. Depuis 2004, la langue créole agaléenne fait également l’objet d’une épreuve facultative …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Créole chagossien

Langues de France - Créole chagossien
Langues de France - Créole chagossien

Le créole chagossien (kréol) est une langue vivante minoritaire de France. Elle est usitée dans les Mascareignes sur l’archipel des Chagos.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 22 décembre 2024.

… ution introduit en 2008. La langue créole chagossienne est l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui lui permet d’être présentée au concours de professeur des écoles. Depuis 2004, la langue peut également donner lieu à une épreuve facultative au baccalaur …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Corse

Langues de France - Corse
Langues de France - Corse

Le corse (corsu) est une langue minoritaire. Elle est parlée en Corse.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 10 décembre 2024.

… , depuis 2008, de leur intérêt patrimonial (art. 75-1). Depuis 1974, un cadre législatif spécifique intégrait le corse à la loi Deixonne. Depuis 1983, cette langue donne également lieu à une épreuve au concours de professeur des écoles. Par ailleurs, en tant q …


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