… « Année européenne du rail ». Coïncidant avec la mise en œuvre d’un ensemble législatif (le « 4e paquet ferroviaire ») visant à organiser l’espace ferroviaire européen, cette Année du rail promeut le transport ferroviaire comme un réseau privilégié, doté d’un …
… taient une attente à l’égard de la France concernant l’élaboration d’un cadre législatif en faveur de la langue française. Ainsi, en novembre 1993, une centaine d’intellectuels québécois signaient un manifeste sur « l’avenir de la langue française ». Cet appel …
… au patrimoine (LCAP) de juillet 2016. Avec la mise en application de ce cadre législatif nouveau, les villes, communes et quartiers dont la conservation, l’entretien ou la mise en valeur présentent un intérêt public au regard de leur histoire, de leur architec …
… t comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Le saramaka est l’objet d’un cadre législatif depuis 1984, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. De manière plus générale, en t …
… ue régionale des territoires français, l’enseignement du wayampi a pour cadre législatif général le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et …
… territoires français, l’enseignement de la langue paramaca a pour dispositif législatif global le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation ( …
… aders du secteur. Le sénateur démocrate Scott Wiener, à l’origine de ce texte législatif, avait essuyé un revers l’année précédente lorsque le gouverneur avait opposé son veto à son projet initial. Cette première version avait profondément divisé la Silicon Va …
… e Constitution depuis 2008. La langue créole agaléenne est l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui lui permet d’être présentée au concours de professeur des écoles. Depuis 2004, la langue créole agaléenne fait également l’objet d’une épreuve facultative …
… ution introduit en 2008. La langue créole chagossienne est l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui lui permet d’être présentée au concours de professeur des écoles. Depuis 2004, la langue peut également donner lieu à une épreuve facultative au baccalaur …
… , depuis 2008, de leur intérêt patrimonial (art. 75-1). Depuis 1974, un cadre législatif spécifique intégrait le corse à la loi Deixonne. Depuis 1983, cette langue donne également lieu à une épreuve au concours de professeur des écoles. Par ailleurs, en tant q …