littérature & connaissances
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… 9 décembre 2025 a publié une liste terminologique élaborée par les experts du droit français de la Commission d’enrichissement de la langue française. Cette nouvelle liste de dix termes relevant du droit et de la justice, mais aussi de l’informatique, des scie …
… 1) ou Wittgenstein (1993). Impliqué dans les mouvements de reconnaissance des droits des homosexuels au sein d’Act Up, il dénonce l’homophobie grandissante d’une Angleterre conservatrice en pleine épidémie de sida. Diagnostiqué séropositif en 1986, il est la p …
… lué l’entrée d’un homme « avec les Lumières » et les principes de « l’État de droit », soulignant l’héritage de l’artisan de l’abolition de la peine de mort en France. L’ancien garde des Sceaux, décédé en février 2024 à l’âge de 95 ans, est désormais honoré pa …
… ndamentale de la Cinquième République liée à la justice internationale et aux droits de l’homme. Cette mesure fait suite à la constitution par le Conseil de l’Organisation des Nations unies (ONU) du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et donne …
La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite Loi Léonetti, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la fin de vie, publiée au Journal officiel en avril 2005.
Le contrat de dépôt-vente résulte en droit français de l'association de deux dispositions du Code civil : le droit du dépôt (art. 1915 à 1963), qui met en relation un propriétaire (le déposant) et un dépositaire et concerne exclusivement les biens meubles ; et …
Politique et institutions. Le 16 mars 2025.
… portée symbolique (les motos, les jeans, etc.), en réponse à l’imposition de droits de douane étasunien de 25 % sur l’acier et l’aluminium. Cette liste avait été édictée en 2018, déjà en réaction à une mesure similaire prise par le président des États-Unis lo …
Dans le domaine des travaux publics et du droit de l’environnement en France, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est une des conditions de dérogation à l’interdiction de travaux d’aménagement en raison d’atteinte à des espèces protégées. La n …
Technologie. Le 6 juillet 2023, par Raphaël Deuff.
… nte mise en cause dans la justice américaine de ChatGPT pour des questions de droits d’auteur, comme précédemment les démêlés de l’entreprise Midjourney avec une ligue d’artistes indépendants, ont mis en lumière la nécessité pour ces acteurs de faire preuve d’ …