Loi de répression contre les violences conjugales (1992)

La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Loi de répression contre les violences conjugales) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …

Marivaux

Marivaux est un auteur français.

Marivaux

Marivaux est un auteur français.

Droit

Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)

La loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2006.

Droit. Le 18 avril 2023.

… le service de défense, constitue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce tex …

Droit

Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique

La loi relative au financement de la vie politique est une grande loi française de la Ve République publiée en 1995.

Droit. Le 18 avril 2023.

… financement de la vie politique constitue une loi ordinaire de la République française publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Il s’agit d’une disposition importante de la Cinquième République liée à la politique. Son but est de proscrire tout lien fin …