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… alité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur tout le territoire français ; 2. maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution du livre, notamment dans les zones défavorisées ; 3. soutenir le pluralisme dans la création et l’édition. L …
… prénatal, aussi dite Loi Bioéthique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre …
… mbre 2025 a publié une liste terminologique élaborée par les experts du droit français de la Commission d’enrichissement de la langue française. Cette nouvelle liste de dix termes relevant du droit et de la justice, mais aussi de l’informatique, des sciences h …
… llon (teko) est une langue régionale utilisée en Guyane. Dans les territoires français, le groupe des langues amérindiennes de Guyane compte approximativement 7000 locuteurs, courants ou occasionnels. Elle est la langue maternelle des Tekos. Classification lin …
… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …
… capitale mondiale du livre de l’année 2024, ce qui en fait la première ville française à recevoir ce titre, créé en 2001. L’annonce par l’Unesco a été saluée par Jeanne Barseghian, maire (écologiste) de la ville, qui a annoncé la décision dans un communiqué c …
… le service de défense, constitue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce tex …
… financement de la vie politique constitue une loi ordinaire de la République française publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Il s’agit d’une disposition importante de la Cinquième République liée à la politique. Son but est de proscrire tout lien fin …
La loi no 2014-873 du 4 août 2014 constitue un texte de loi de la République française ayant paru au Journal officiel le 4 août 2014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités. Cette mesure vise au combat c …
… ux textes précédents relatifs à l'organisation de l'enseignement supérieur en France, votés en 2006 et 2007 sous les gouvernements Villepin puis Fillon. Réforme majeure de l'université, la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, issue du Pacte pou …