… du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, en France, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut que quiconque s …
… ier volume du recueil Die Marquesaner und ihre Kunst (Les Marquisiens et leur art, vol. I : « Le tatouage », 1925), ainsi que l’anthropologue Craighill Handy (1892-1980) – Marquesan legends (1930) – et l’ethnologue Henri Lavondès (1926-1998) – Terre et mer. Po …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. En France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l …
… titution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. À l’inverse, l’uti …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution du 4 octobre 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 2 …
… nstitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut que quiconque se puisse prévaloir d’un droit à user d’une langue autre que le français. Cet emploi dans la sphère publique d’idiomes minor …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution d’octobre 1958 dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence …
… la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. N …