Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde »
Loi Toubon (1994)
Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 12 décembre 2024, par Pierre Delapidue.
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… est une loi ordinaire de la République française ratifiée le 4 août 1994. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique linguistique. Ce texte juridique a pour but de garantir aux citoyens français, dans différ …
Droit
Loi Aubry (1998)
… de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail. Ce texte prévoit de fixer la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvie …
Droit
Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)
… té publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce texte vise à modifier les dispositions de la loi du 22 octobre 1999 relative à l’organisation de l …
Économie et industries
Aux États-Unis, le boom des protéines de lactosérum redessine l’industrie laitière
Droit
Loi de répression contre les violences conjugales (1992)
… agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte juridique réforme le Code pénal, notamment pour favoriser la répression des violences conjugales. La loi incrimine ainsi le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort o …
Droit · « Humanités numériques »
Lois Hadopi (2009)
… de la République française ayant paru au Journal officiel le 12 juin 2009. Ce texte est une loi importante de la Cinquième République dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce cadre juridique prévoit la dissuasion, notamment par des mesures répressive …
Économie et industries
La réversibilité industrielle, nouveau paradigme pour l’ingénierie des matériaux
Économie et industries. Le 16 octobre 2025. dernière révision le 9 novembre 2025.
… , principalement sous forme d’engrais agricoles. Au total, 35 % de la matière traitée par l’industrie disparaît dans l’environnement sans possibilité de récupération, tandis que seulement 18 % fait l’objet d’un recyclage au sens strict, excluant désormais le r …
Droit
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi no 2014-873 du 4 août 2014 constitue un texte de loi de la République française ayant paru au Journal officiel le 4 août 2014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités. Cette mesure vise au combat c …
Nature et biologie · « Pharmacopées du monde »
Essences végétales
Nature et biologie · « Pharmacopées du monde ». Le 18 mai 2023. dernière révision le 23 octobre 2024.
… traction aux solvants apolaires de matières premières fraîches, donnent après traitement à l'éthanol et élimination des cires les absolus, produits très concentrés particulièrement utilisés en parfumerie. Leur composition chimique, complexe et largement divers …
Droit · « Cinéphilie(s) »
Décret Herriot de 1928 sur l’exploitation de salles de spectacle cinématographique et le contrôle des films
… signe un décret qui marque un tournant dans l’histoire du cinéma français. Ce texte répond à une double urgence : d’une part, protéger une industrie nationale asphyxiée par la stratégie commerciale redoutable d’Hollywood, qui propose ses films à prix dérisoire …