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Tout (146) Articles (140) Actualités Sambuc (4) Publications (1) rubriques générales (1)
… dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. En revanche, ce recours à des lang …
Créé en 2016 par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP), le classement au titre de « Site patrimonial remarquable » s’est substitué aux anciennes formes de protection et de valorisation du patrimoine bâti exis …
… Les langues kanak sont reconnues comme langues d’enseignement et de culture. Loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, art. 215. Sur les territoires français, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français …
… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution d’octobre 1958 dispose du français comme « langue de la Républ …
Le corse (corsu) est une langue minoritaire. Elle est parlée en Corse.
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 10 décembre 2024.
… t. 75-1). Depuis 1974, un cadre législatif spécifique intégrait le corse à la loi Deixonne. Depuis 1983, cette langue donne également lieu à une épreuve au concours de professeur des écoles. Par ailleurs, en tant que langue régionale, ce sont le Code de l’éduc …
Jeunesse et éducation. Le 18 avril 2026, par Luc Grampivf.
Le 31 mars dernier, le Sénat français a largement approuvé une proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, marquant une étape législative importante dans la protection des mineurs face aux plateformes en ligne. Ce texte avait été adopté en p …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 13 décembre 2024, par Raphaël Deuff.
… ance : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut que quiconque puisse se prévaloir d’un droit à user d’une autre langue que le français. Ce recours à des idiomes régio …
… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. En France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 mod …
… pose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage de la langue française dans la sphère publique et dans l’enseignement. Néanmoins, l’usage public de langues minoritair …
… i dans la sphère publique et dans les médias est essentiellement normé par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française, ainsi que par la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le service Langues et Patrimoine de la collectivité territoriale de G …