Droit

Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit. Le 18 avril 2023.

Jeunesse et éducation

Écrans : cinq sociétés savantes alertent sur le danger pour le développement des enfants

Des experts français recommandent d’interdire les écrans aux enfants de moins de six ans, car ils nuisent durablement à leur développement cognitif et à leur santé. La recommandation actuelle fixait la limite à trois ans.

Jeunesse et éducation. Le 1^er mai 2025.

… t signée par la Société française de pédiatrie, la Société française de Santé publique, la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, la Société française d'ophtalmologie, ainsi que la Société francophone de santé et environnement. Selon …

Patrimoine

Moret-Loing-et-Orvanne classée site patrimonial remarquable

La ville de Moret-Loing-et-Orvanne, au confluent de plusieurs cours d’eau de Seine-et-Marne, a récemment été ajoutée au classement des sites patrimoniaux remarquables.

Patrimoine. Le 31 janvier 2022.

… sion ministérielle. Cette décision a été rendue après consultation et enquête publique. La ville, ses rives et ses moulins, immortalisés par Alfred Sisley (1839–1899), sont étroitement liés à l’histoire de l’impressionnisme. Outre ses paysages pittoresques, la …

Patrimoine

Site patrimonial remarquable

La protection au titre des Sites patrimoniaux remarquables est une distinction créée en 2016 pour valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager français.

Patrimoine. Le 3 février 2023.

… cturale et patrimoniale, à travers la mise en place d’une servitude d’utilité publique. Le classement concerne la commune ou le quartier remarquable, mais peut aussi s’étendre aux espaces ruraux ou aux paysages du territoire concerné. La mise en place d’un nou …

Patrimoine

Quatre communes accèdent au statut de Site patrimonial remarquable en ce début d’année 2026

Le Quesnoy, La Canourgue, Aubigny-sur-Nère et Saint-Sulpice-sur-Lèze ont été classées Sites patrimoniaux remarquables au premier trimestre 2026, renforçant la protection de leurs ensembles urbains historiques et de leurs paysages.

Patrimoine. Le 20 avril 2026, par Luc Grampivf.

… s celui du commissaire enquêteur en octobre 2025 à l’issue de la consultation publique. Cette reconnaissance vise à préserver l’intégrité d’un ensemble urbain dont la configuration témoigne de plusieurs siècles d’histoire militaire ; elle engage également la c …

Patrimoine

Verdun et son patrimoine classés Site remarquable

La ville de Verdun (Grand Est), fondée dans l’Antiquité et théâtre célèbre du premier conflit mondial au XXe siècle, bénéficie désormais d’un statut particulier de Site patrimonial remarquable, sur décision du ministère de la Culture.

Patrimoine. Le 3 mai 2022.

… moine culturel et de l’architecture (CNPA), après une consultation et enquête publique. Cette enquête est conduite sur la base d’une proposition et, le cas échéant, après consultation de la commune concernée. Le patrimoine culturel de la ville de Verdun La vil …

Droit

Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une grande loi française de la Ve République publiée en 2000.

Droit. Le 18 avril 2023.

Droit

Le Sénat adopte l’introduction du concept de contrôle coercitif dans le code pénal

Le Sénat a voté à l’unanimité pour l’intégration dans le code pénal des mécanismes de domination insidieuse observés dans les violences conjugales, sans toutefois retenir l’expression exacte de « contrôle coercitif » dans le texte final.

Droit. Le 8 avril 2025, par Luc Grampivf.

Technologie · « Humanités numériques »

YouTube étend son dispositif anti-deepfakes aux figures politiques et médiatiques

YouTube élargit son outil de détection de contenus générés par IA utilisant l’image de personnalités sans consentement, désormais accessible aux journalistes et responsables politiques dans quatre pays pilotes.

Technologie · « Humanités numériques ». Le 30 mars 2026.

… artenaires, qui proposeront les noms à intégrer au dispositif ; concernant la sphère politique, le service sera d’abord proposé aux responsables ayant manifesté leur intérêt avant d’être étendu aux différents partis. YouTube précise toutefois que la détection …

Patrimoine

Villes et Pays d’art et d’histoire

Le label Villes et Pays d’art et d’histoire est un label français attribué par le ministère de la Culture, dédié à la médiation culturelle et patrimoniale dans les territoires. Il distingue les collectivités territoriales engagée dans une politique de sensibilisation au patrimoine bâti et paysager.

Patrimoine. Le 4 avril 2023.

… roitement liée à la sensibilisation du grand public. L’intérêt des politiques publiques pour la médiation patrimoniale, en favorisant la reconnaissance par les citoyens (et, sur le plan territorial, les habitants) de l’importance du patrimoine bâti, ainsi que …