… . Le risque d’une « banalisation » de la maladie Parallèlement, la montée des législations punitives criminalisant les relations entre personnes de même sexe, le changement d’identité de genre et l’usage de drogues aggrave l’accès aux services de lutte contre …
… e à poser les bases du système juridique hongrois moderne d’après l’étude des législations antiques. 1584. — Johannes Sambucus meurt à Vienne le 13 juin 1584, d’une crise cardiaque, à l’âge de 53 ans.
… 5, le référendum d’initiative partagée (RIP) est une disposition du processus législatif français permettant à un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième du corps électoral, de soumettre une proposition de loi au référendum. Cette nouvelle d …
… ielle, couramment appelé Artificial Intelligence Act ou AI-Act, est un projet législatif de l’Union européenne destiné à encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe, en prévenant les risques associés aux utilisations de ces nouvelles tec …
… fondamentale de la Cinquième République en lien avec la fin de vie. Ce cadre législatif détermine la possibilité donnée à une personne majeure de rédiger à tout moment un document écrit, dénommé directive anticipée, lui permettant de déterminer les conditions …
… Cette mobilisation exceptionnelle traduit l’opposition croissante à un texte législatif controversé. Un sondage Cluster17 pour Génération Écologie, publié dans La Tribune Dimanche, confirme cette défiance : 61 % des personnes interrogées se déclarent défavora …
… une valeur comme patrimoine immatériel. Le wayana est l’objet d’un dispositif législatif depuis 1984, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. En tant que langue régionale d …
La loi du 1er août 2001 est un cadre législatif organique de la République française publié au Journal officiel le 1er août 2001. Ce texte est une loi majeure de la Ve République dans le domaine des finances. Son objectif est de fixer le cadre juridique des lo …
… tion de la famille – Protection de la race – De l’outrage aux bonnes mœurs », punit d’emprisonnement et d’amende les publications pornographiques ou « contraires aux bonnes mœurs » (art. 119). 1947. — Le 20 mai, le groupe communiste dépose le projet de loi no …