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Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 6 janvier 2025.
… esse, les médias et dans la sphère publique est essentiellement défini par la loi Toubon (loi no 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française). Dans certains pays d’Europe, cette langue est par ailleurs protégée au titre de la Charte européenne su …
… n pour les sociétés assujetties, en violation du principe d’égalité devant la loi. 750 millions d’euros de recettes en 2024 Dans sa décision, la plus haute juridiction française a estimé que le législateur avait défini des critères d’assujettissement et d’assi …
… alco). Son usage dans la sphère publique et dans les médias est édicté par la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon).
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 5 janvier 2025.
… e, les médias et la sphère publique est essentiellement définie au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon). En Europe, cette langue est également citée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et …
… . Issue de l’Université du Rio Grande do Norte, créée le 25 juin 1958 par une loi à l’échelle de l’État, et constituée autour d’établissements d’enseignement supérieur déjà existants à Natal (faculté de pharmacie et de médecine dentaire, faculté de droit, facu …
… arquable (SPR) Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont été créés par la loi dite LCAP à l’été 2016. Ils constituent un nouvel instrument de politique publique pour les espaces protégés en France. Depuis la loi LCAP, les villes, villages et quartiers dont …
Nature et biologie. Le 16 juillet 2026, par Luc Grampivf. dernière révision le 17 juillet 2026.
… isation était prête à porter l’affaire devant les tribunaux, affirmant que la loi ne permettait pas au président de réduire ou supprimer ce type de zone protégée : seul le Congrès pouvait le faire. Par ailleurs, ces sites abritent plus de 100 000 sites archéol …
… e, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage de la langue française dans la sphère publique et dans l’enseignement. En revanche, cet usage de langues min …
… France, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et l’enseignement. Ce recours à des idiomes minoritaires a e …
… mes de la ministre de la Communication Anika Wells. Cette mesure complète une loi pionnière adoptée en 2024 par le Parlement australien, qui interdit l’accès aux réseaux sociaux comme TikTok, X, Facebook et Instagram aux mineurs de moins de 16 ans, bien que Yo …