… titution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. À l’inverse, l’uti …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution du 4 octobre 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 2 …
… nstitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut que quiconque se puisse prévaloir d’un droit à user d’une langue autre que le français. Cet emploi dans la sphère publique d’idiomes minor …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution d’octobre 1958 dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence …
… la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. N …
… erritoriale de Corse et l’État. Code général des collectivités territoriales, art. L. 4424-5. En France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la …
… r les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Toutefois, ce recours à des idiomes régionaux tels que …
… , signée et datée de 1518. Mais, envoyé en Italie pour y acheter des œuvres d'art, il ne réintégrera pas la cour française. À l'exception d'un séjour à Luco (dans le Mugello, près de Florence) pendant la peste à Florence (1523-1524), il continua à travailler d …
… on de la Ve République dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet us …
