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Droit

Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit. Le 18 avril 2023.

… janvier 2002 de modernisation sociale est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 17 janvier 2002. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la société. Ce cadre introduit la notion de harcèlement mora …

Actualités culturelles

Festival de la francophonie 2024 : un temps fort des pays et cultures francophones en octobre

Logo du Festival de la francophonie 2024
Logo du Festival de la francophonie 2024

Programmation pluridisciplinaire et spectacles gratuits : la Gaîté Lyrique, le Cent-Quatre et la Station F accueilleront début octobre une grande manifestation de cinq jour dédiée à la langue française, le Festival de la francophonie.

Actualités culturelles. Le 13 septembre 2024, par Luc Grampivf.

Événement adossé au Sommet de la Francophonie 2024, accueilli par la France en octobre prochain, le Festival de la francophonie tiendra durant cinq jours une grande manifestation culturelle tous publics autour des cultures et de la création francophone du mond …

Droit

Loi de ratification du Traité de Maastricht (1992)

La loi autorisant la ratification du Traité sur l’Union européenne (Loi de ratification du Traité de Maastricht) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… ation du Traité sur l’Union européenne est une loi ordinaire de la République française publiée le 24 septembre 1992. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Cinquième République liée à l’Europe. Ce texte acte la signature par la France du Traité du 7 février …

Nature et biologie

La France interdit la chasse au grand tétras

Série "Oiseaux ?" / Israfil
Série "Oiseaux ?" / Israfil

Un décret du 6 octobre 2026 retire le grand tétras des espèces chassables, un mois après son classement parmi les oiseaux strictement protégés en France.

Nature et biologie. Le 14 octobre 2026, par André Roussainville.

La France a interdit mardi 6 octobre 2026 la chasse au grand tétras (Tetrao urogallus), le plus gros oiseau terrestre sauvage d'Europe, en le retirant de la liste des espèces chassables. Publié au Journal officiel, le décret, en vigueur dès le lendemain, étend …

Droit

Loi d’état d’urgence sanitaire (2020)

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi d’état d’urgence sanitaire) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2020.

Droit. Le 18 avril 2023.

… i dite loi d’état d’urgence sanitaire, est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 23 mars 2020. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce texte juridique contient une série de me …

Droit

Loi Bioéthique (1994)

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (Loi Bioéthique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1994.

Droit. Le 18 avril 2023.

… prénatal, aussi dite Loi Bioéthique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre …

Droit

Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

La loi sur les publications destinées à la jeunesse est une grande loi française de la IVe République publiée en 1949.

Droit. Le 4 août 2023, par Raphaël Deuff.

… publications destinées à la jeunesse est un cadre ordinaire de la République française qui a été promulgué en juillet 1949. Il s’agit d’une loi importante de la IVe République en rapport avec la jeunesse, l’éducation et le monde du livre et de la presse. Cett …


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