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… Dialeto Jarí (18 histoires en dialecte jarí, 1976). Droit et institutions La Constitution d’octobre 1958 dispose, sur les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la …

… 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de 1958 dispose, en France, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de …

… 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, en France, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut que quiconque se puisse prévaloir …

… 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances …

… i 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. En France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage de la langue fra …

… ands de France (1856). Droit et institutions Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit …

… oi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, en France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l …

… auvea-fakafalani, 1984). Droit et institutions Pour les régions de France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique …

… loppement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances à l’usage d’u …

… es aluku, ndyuka et pamaka, paru en 2017. Droit et institutions En France, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publiqu …


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