littérature & sciences humaines
376 résultats pour « 30 ans de la loi Toubon » dans Articles. Page 6 sur 38 · 0,23 s
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Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 6 janvier 2025.
… esse, les médias et dans la sphère publique est essentiellement défini par la loi Toubon (loi no 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française). Dans certains pays d’Europe, cette langue est par ailleurs protégée au titre de la Charte européenne su …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 5 janvier 2025.
… e, les médias et la sphère publique est essentiellement définie au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon). En Europe, cette langue est également citée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et …
… rançais, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et l’enseignement. Cet usage d’idiomes minoritaires comme la langue kaby …
… rsité, tout en ménageant les intérêts économiques associés au littoral ? Deux ans plus tard, la loi du 10 juillet 1975 crée le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Enfin, en août 1979, un décret approuve « la directive d’aménage …
… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances pour l’emploi d’une langue autre que le français. L’utilisation de ces idiomes minoritaires n’est …
… utilisateurs Lorsque l’algorithme déterminera qu’un utilisateur a moins de 18 ans, des règles spécifiques aux adolescents s’appliqueront automatiquement. La publicité personnalisée sera alors désactivée et des garde-fous seront mis en place dans les recommanda …
Nature et biologie. Le 4 mars 2025.
… e en 1986 ; il était ensuite resté immobilisé dans les glaces pendant plus de 30 ans avant de se libérer en 2020. Son lent voyage vers le nord a été ralenti par les forces de l’océan, qui l’ont parfois fait pivoter sur place. En janvier 2025, un morceau de gla …
La loi du 10 août 1981 sur le prix du livre est portée par le ministre de la Culture Jack Lang à partir de juillet 1981, sous le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy. Votée à l’unanimité par le Parlement et promulguée le 10 août 1981, elle impose un prix uni …
… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue …
… aucune nullité au motif qu’ils ne sont pas rédigés dans la langue officielle. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 3. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, sur les territoires fran …