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… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’ …
… Balzac et de Jules Sandeau, il écrit des nouvelles et rédige des critiques d’art pour le journal La Chronique de Paris, avec d’autres membres du Petit-Cénacle. Au mois de juillet, il part en voyage avec Nerval pour la Belgique et la Hollande. 1840. — Le 5 mai …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, en France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qu …
… la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. N …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 3. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, sur les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle …
… r les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Toutefois, ce recours à des idiomes régionaux tels que …
… r les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et dans l’enseignement. Néanmoins, ce recours dans l’espace public à des langues …
… nstitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs relatifs à l’usage d’une autre langue que le français. Ce recours …
… e la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et dans l’enseignement. Cet usage de langues régionales telles que la langue wallisienne n’e …
… titution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet emploi d’idi …