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Droit

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une grande loi française de la Ve République publiée en 2017.

Droit. Le 18 avril 2023.

… tale de la Cinquième République en lien avec la justice internationale et les droits de l’homme. Son objectif est d’obliger les entreprises de plus de cinq mille salariés ayant leur siège social en France à mettre en œuvre un plan de vigilance pour empêcher la …

Actualités culturelles

Arrêt de commercialisation des ouvrages : un accord auteurs-éditeurs

Le Syndicat national de l’édition (SNE) signe une convention formalisant l’arrêt de commercialisation d’un ouvrage suite à la résiliation du contrat d’édition.

Actualités culturelles. Le 31 mars 2021.

… r l’arrêt de commercialisation de leurs livres lorsqu’ils en ont récupéré les droits, conformément aux dispositions légales relatives à la résiliation de plein droit du contrat d’édition. Les auteurs ayant recouvré leurs droits, mais constatant que leurs ouvra …

Droit · « Humanités numériques »

Règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet législatif de l’Union européenne destiné à encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe dans les domaines des données personnelles, de la santé ou encore de la propriété intellectuelle.

Droit · « Humanités numériques ». Le 9 mai 2023. dernière révision le 17 octobre 2024.

… la blockchain en particulier – vis-à-vis de la protection des données et des droits numériques. En juin 2018, la Commission européenne met en place un groupe d’experts destiné à élaborer la stratégie de l’Europe en matière d’intelligence artificielle. La publ …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Paumotu

Langues de France - Paumotu
Langues de France - Paumotu

Le paumotu (reo pa’umotu) est une langue régionale des régions françaises. Elle est employée en Polynésie française.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 17 décembre 2024.

… 2), ont également dirigé un Atlas linguistique de Polynésie française (2015). Droit et institutions Le français, le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarevien sont les langues de la Polynésie française. Les personnes physiques et morales de droit pr …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Créoles à base lexicale française de l’Océan indien

Langues de France - Créoles à base lexicale française de l’Océan indien
Langues de France - Créoles à base lexicale française de l’Océan indien

Les créoles à base française de l’Océan indien (kréol) sont une famille de langues vivantes des outre-mer français parlées dans les Mascareignes.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 19 décembre 2024.

… espace créolophone dans ses Littératures de l’océan Indien, publiées en 1991. Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Langue des signes française

Langues de France - Langue des signes française
Langues de France - Langue des signes française

La langue des signes française, couramment abrégée LSF, est une langue des signes (sociolecte visuogestuel) utilisée en France et en Suisse par les personnes sourdes et malentendantes.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 7 janvier 2025, par Raphaël Deuff.

… nos illustres devanciers. Ce système (je ne saurais dire cette langue), à bon droit tombé dans le discrédit, consistait à traduire exactement, signe pour mot, le discours parlé, sans rien changer à l’ordre des parties. (...) Entre le langage des signes ainsi d …


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