Droit

Loi Aubry (1998)

La loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (Loi Aubry) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1998.

Droit. Le 18 avril 2023.

… 1998 est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail. Ce texte prévoit de fixer la durée légale du travail à …

Droit

Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)

La loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2006.

Droit. Le 18 avril 2023.

… tue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce texte vise à modifier les disposi …

Droit

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une grande loi française de la Ve République publiée en 2017.

Droit. Le 18 avril 2023.

… ordre est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 27 mars 2017. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Cinquième République en lien avec la justice internationale et les droits de l’homme. Son objectif est d’ob …

Droit

Loi Bioéthique (1994)

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (Loi Bioéthique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1994.

Droit. Le 18 avril 2023.

… thique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre juridique prévoit de poser de …

Droit · « Humanités numériques »

Lois Hadopi (2009)

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi Hadopi) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2009.

Droit · « Humanités numériques ». Le 18 avril 2023.

… te loi Hadopi, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 12 juin 2009. Ce texte est une loi importante de la Cinquième République dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce cadre juridique prévoit la dissuasion, …

Droit

Loi de répression contre les violences conjugales (1992)

La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Loi de répression contre les violences conjugales) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… ersonnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte juridique réforme le Code pén …

Littérature · « Des auteurs et des œuvres »

Théophile Gautier

Né à Tarbes en 1811, critique d’art et journaliste, Théophile Gautier est célèbre pour sa défense du romantisme au moment de la création d’Hernani (1830), et pour sa poésie précurseure du mouvement parnassien.

Littérature · « Des auteurs et des œuvres ». Le 22 octobre 2022.

… re du 4 mai 1831. 1836. — Publication d’un premier article dans La Presse, un journal dirigé par Émile de Girardin pour lequel il travaillera jusqu’en 1855. Au cours de la même année, à la demande de Balzac et de Jules Sandeau, il écrit des nouvelles et rédige …

Nature et biologie

Coffea eugenioides

Le caféier eugenioïde (Coffea eugenioides) est un arbuste à fleurs et à drupes de la famille des Rubiacées. Il croît dans les régions tropicales d’Afrique de l’Est, en moyenne et haute altitude.

Nature et biologie. Le 19 février 2025, par André Roussainville.

… rabica var. intermedia. Le taxon actuel sera publié à Londres en 1907 dans le Journal of botany, British and foreign, et attribué au botaniste britannique Spencer Le Marchant Moore (1850-1931). Parmi les autres taxons proposés ultérieurement, on trouve les deu …