Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Tubuai

… ommation (L. 121-33) et du Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son usage dans la sphère publique et les médias est principalement édicté par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, ainsi que la loi no 2000-1207 …







