littérature & connaissances
146 résultats pour « loi Toubib ». Page 10 sur 15 · 0,09 s
Tout (146) Articles (140) Actualités Sambuc (4) Publications (1) rubriques générales (1)
… i dans la sphère publique et dans les médias est essentiellement normé par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française, ainsi que par la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le service Langues et Patrimoine de la collectivité territoriale de G …
Actualités culturelles · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 18 mars 2026, par Raphaël Deuff.
… Assemblée nationale et au Sénat constitue un acte institutionnel prévu par la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française — dite « loi Toubon » —, dont l’application est ainsi portée à la connaissance des élus et du grand public. Ce document …
Économie et industries · « la librairie aujourd’hui ». Le 14 avril 2025, par Luc Grampivf.
… dans ce domaine, comparable à celui qu’elle avait tenu avec l’adoption de la loi sur le prix unique du livre. Cette réforme intervient dans un contexte où les grandes plateformes en ligne comme Recyclivre, Rakuten, Momox ou Vinted proposent des ouvrages de pl …
… rançais, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et l’enseignement. Cet usage d’idiomes minoritaires comme la langue kaby …
… on emploi dans la sphère publique, la presse et les médias est encadré par la loi Toubon (loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française). Cette langue est par ailleurs encadrée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaire …
… tes Adrien Fainsilber et Didier Rogeon, qui l’élaborent en conformité avec la loi MOP du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique. Construire une grande bibliothèque dans le secteur protégé du centre historique de Marseille, c’est créer un évé …
… o). Son usage dans les médias et la sphère publique est encadré au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon).
… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances pour l’emploi d’une langue autre que le français. L’utilisation de ces idiomes minoritaires n’est …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 2 janvier 2025, par Raphaël Deuff.
… dans la sphère publique et dans les médias est l’objet d’une norme depuis la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon). Dans certains pays du continent européen, cette langue est par ailleurs protégée au titre de la Charte européen …
… u les lois des 16-25 août 1790, titre XI, et 3 avril 1884, article 97 ; Vu la loi du 28 pluviôse de l’an VIII, article 16, et l’arrêté des conseils du 12 messidor de l’an VIII, article 12 ; Vu les décrets des 8 juin 1606 et 6 janvier 1864 ; Vu le décret du 25 …