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Droit

Loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang

La loi du 10 août 1981, dite « loi Lang », a instauré en France le prix unique du livre : fixé par l’éditeur, le prix d’un ouvrage doit être respecté par tous les vendeurs sur l’ensemble du territoire.

Droit. Le 14 novembre 2022.

… alité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur tout le territoire français ; 2. maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution du livre, notamment dans les zones défavorisées ; 3. soutenir le pluralisme dans la création et l’édition. L …

Droit

Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

La loi sur les publications destinées à la jeunesse est une grande loi française de la IVe République publiée en 1949.

Droit. Le 4 août 2023, par Raphaël Deuff.

… publications destinées à la jeunesse est un cadre ordinaire de la République française qui a été promulgué en juillet 1949. Il s’agit d’une loi importante de la IVe République en rapport avec la jeunesse, l’éducation et le monde du livre et de la presse. Cett …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Judéo-espagnol

Langues de France - Judéo-espagnol
Langues de France - Judéo-espagnol

Le judéo-espagnol est une langue vivante minoritaire. Elle est parlée dans les territoires français et ailleurs en Europe, dans le nord de l’Afrique (Maghreb) et au moyen-orient, au sein d’une partie de la diaspora juive séfarade.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 3 janvier 2025.

… employée en Europe et dans la diaspora juive séfarade. Au sein des régions de France, la langue connaît approximativement quelques milliers de locuteurs, courants ou occasionnels. Dans le monde entier, on compte aujourd’hui près de 130 000 locuteurs de la lang …

Droit · « Cinéphilie(s) »

Décret Herriot de 1928 sur l’exploitation de salles de spectacle cinématographique et le contrôle des films

Série Droit / Israfil Dough
Série Droit / Israfil Dough

En février 1928, alors que les films américains représentent 63 % des productions exploitées en France, Édouard Herriot, ministre du gouvernement Poincaré, signe un décret qui marque un tournant dans l’histoire du cinéma français.

Droit · « Cinéphilie(s) ». Le 6 février 2026.

… ion cinématographique et du contrôle des films. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et du ministre de l’Intérieur, Vu l’avis du garde de …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arabe algérien

Langues de France - Arabe algérien
Langues de France - Arabe algérien

L’arabe algérien (الجزايريّة, al-jazāyriya) est une langue vivante régionale. Ses locuteurs se situent en Europe et au Maghreb dans les régions arabophones d’Algérie.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 31 décembre 2024, par Raphaël Deuff.

… u Maghreb, ainsi que dans les diasporas en Europe. Au sein des territoires de France, on compte approximativement 950 000 locuteurs pour l’ensemble des arabes dialectaux maghrébins, courants ou occasionnels. Typologie linguistique Dans la perspective de la gén …

Actualités culturelles

Festival du Livre : le Québec invité d’honneur pour l’édition 2024

Italie, Inde, Russie, Maroc... À chaque nouvelle édition, le Festival du Livre accueille un pays comme invité d’honneur. C’est aujourd’hui le Québec, la région francophone du Canada oriental, qui vient d’être désigné pour être au cœur de l’édition 2024...

Actualités culturelles. Le 26 novembre 2023, par Luc Grampivf.

Le Québec sera à l’honneur en France du 12 au 14 avril 2024, lors du Festival du Livre de Paris organisé au Grand Palais éphémère et dans plusieurs lieux culturels de la capitale. La province canadienne aux huit millions de locuteurs francophones bénéficie d’u …

Droit

Loi de répression contre les violences conjugales (1992)

La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Loi de répression contre les violences conjugales) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arménien occidental

Langues de France - Arménien occidental
Langues de France - Arménien occidental

L’arménien occidental (արեւմտահայերէն, arevmtahayeren) est une langue vivante minoritaire. Elle est usitée en Europe et au sein de la diaspora arménienne dans la région de l’Arménie occidentale et la région de Constantinople.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 2 janvier 2025, par Raphaël Deuff.

… onale employée en Europe et dans la diaspora arménienne. Dans les territoires français, la langue compte quelque 180 000 locuteurs, courants ou occasionnels. Elle constitue la langue traditionnelle des Arméniens. Catégories linguistiques Sous l’aspect de la cl …

Droit

Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)

La loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2006.

Droit. Le 18 avril 2023.

… le service de défense, constitue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce tex …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arabe tunisien

Langues de France - Arabe tunisien
Langues de France - Arabe tunisien

L’arabe tunisien (تونسي, tounsi) est une langue minoritaire des régions françaises qui se rattache aux langues chamito-sémitiques. Elle est parlée en Europe et au Maghreb dans certaines régions de la Tunisie.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 1er janvier 2025.

… st une langue minoritaire parlée en Europe et au Maghreb. Dans les régions de France, les arabes dialectaux maghrébins (tous dialectes confondus) connaissent 950 000 locuteurs environ, courants ou occasionnels. Elle constitue la langue maternelle des Tunisiens …


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