littérature & sciences humaines
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… r les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et dans l’enseignement. Néanmoins, ce recours dans l’espace public à des langues …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de 1958 dispose, en France, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescr …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 3 janvier 2025.
… a Constitution de 1958 dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Inversement, ce recours à des langues minoritaires telles qu …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 3. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, sur les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle …
Histoire des techniques, des métiers ou métiers d'art, et des notions associées : outils, procédés, inventeurs, etc.
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’ …
… nstitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs relatifs à l’usage d’une autre langue que le français. Ce recours …
… titution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet emploi d’idi …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 6 janvier 2025.
… dispose, pour la France, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut que quiconque se puisse prévaloir d’un droit à employer une autre langue que le français. À l’inverse, cet usage de langues minoritaires c …
… u 4 octobre 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs relatifs à l’utilisation d’une langue autre que le français. Cette utilisation de langues régionales telles …