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Droit

Loi d’état d’urgence sanitaire (2020)

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi d’état d’urgence sanitaire) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2020.

Droit. Le 18 avril 2023.

… i dite loi d’état d’urgence sanitaire, est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 23 mars 2020. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce texte juridique contient une série de me …

Nature et biologie

La France interdit la chasse au grand tétras

Série "Oiseaux ?" / Israfil
Série "Oiseaux ?" / Israfil

Un décret du 6 octobre 2026 retire le grand tétras des espèces chassables, un mois après son classement parmi les oiseaux strictement protégés en France.

Nature et biologie. Le 14 octobre 2026, par André Roussainville.

La France a interdit mardi 6 octobre 2026 la chasse au grand tétras (Tetrao urogallus), le plus gros oiseau terrestre sauvage d'Europe, en le retirant de la liste des espèces chassables. Publié au Journal officiel, le décret, en vigueur dès le lendemain, étend …

Droit

Loi Bioéthique (1994)

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (Loi Bioéthique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1994.

Droit. Le 18 avril 2023.

… prénatal, aussi dite Loi Bioéthique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre …

Droit

Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

La loi sur les publications destinées à la jeunesse est une grande loi française de la IVe République publiée en 1949.

Droit. Le 4 août 2023, par Raphaël Deuff.

… publications destinées à la jeunesse est un cadre ordinaire de la République française qui a été promulgué en juillet 1949. Il s’agit d’une loi importante de la IVe République en rapport avec la jeunesse, l’éducation et le monde du livre et de la presse. Cett …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Judéo-espagnol

Langues de France - Judéo-espagnol
Langues de France - Judéo-espagnol

Le judéo-espagnol est une langue vivante minoritaire. Elle est parlée dans les territoires français et ailleurs en Europe, dans le nord de l’Afrique (Maghreb) et au moyen-orient, au sein d’une partie de la diaspora juive séfarade.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 3 janvier 2025.

… employée en Europe et dans la diaspora juive séfarade. Au sein des régions de France, la langue connaît approximativement quelques milliers de locuteurs, courants ou occasionnels. Dans le monde entier, on compte aujourd’hui près de 130 000 locuteurs de la lang …

Droit · « Cinéphilie(s) »

Décret Herriot de 1928 sur l’exploitation de salles de spectacle cinématographique et le contrôle des films

Série Droit / Israfil Dough
Série Droit / Israfil Dough

En février 1928, alors que les films américains représentent 63 % des productions exploitées en France, Édouard Herriot, ministre du gouvernement Poincaré, signe un décret qui marque un tournant dans l’histoire du cinéma français.

Droit · « Cinéphilie(s) ». Le 6 février 2026.

… ion cinématographique et du contrôle des films. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et du ministre de l’Intérieur, Vu l’avis du garde de …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arabe algérien

Langues de France - Arabe algérien
Langues de France - Arabe algérien

L’arabe algérien (الجزايريّة, al-jazāyriya) est une langue vivante régionale. Ses locuteurs se situent en Europe et au Maghreb dans les régions arabophones d’Algérie.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 31 décembre 2024, par Raphaël Deuff.

… u Maghreb, ainsi que dans les diasporas en Europe. Au sein des territoires de France, on compte approximativement 950 000 locuteurs pour l’ensemble des arabes dialectaux maghrébins, courants ou occasionnels. Typologie linguistique Dans la perspective de la gén …

Droit

Loi de répression contre les violences conjugales (1992)

La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Loi de répression contre les violences conjugales) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arménien occidental

Langues de France - Arménien occidental
Langues de France - Arménien occidental

L’arménien occidental (արեւմտահայերէն, arevmtahayeren) est une langue vivante minoritaire. Elle est usitée en Europe et au sein de la diaspora arménienne dans la région de l’Arménie occidentale et la région de Constantinople.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 2 janvier 2025, par Raphaël Deuff.

… onale employée en Europe et dans la diaspora arménienne. Dans les territoires français, la langue compte quelque 180 000 locuteurs, courants ou occasionnels. Elle constitue la langue traditionnelle des Arméniens. Catégories linguistiques Sous l’aspect de la cl …


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