littérature & sciences humaines
376 résultats pour « 30 ans de la loi Toubon » dans Articles. Page 2 sur 38 · 0,11 s
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… de celui de la population générale (65 % chez les sourds de naissance, contre 30 % en général) . Un art spécifique aux langues signées, le chansigne (sign singing en anglais), forme toutefois un répertoire en langue des signes dans le genre poétique, semblable …
Actualités culturelles · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 18 mars 2026, par Raphaël Deuff.
… Assemblée nationale et au Sénat constitue un acte institutionnel prévu par la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française — dite « loi Toubon » —, dont l’application est ainsi portée à la connaissance des élus et du grand public. Ce document …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République d …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de 1958 dispose, en France, du français comme « lan …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, en France, du français e …
… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la République est le français …
… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, en France : « La langue de la République est le français. » ( …
… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. En France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modif …
… aucune nullité au motif qu’ils ne sont pas rédigés dans la langue officielle. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 3. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La …