Économie et industries · « la librairie aujourd’hui »

Économie du livre : le gouvernement envisage d’imposer des droits d’auteur sur les livres d’occasion

Le gouvernement français annonce une initiative visant à mettre en place un système de droits d’auteur sur les livres d’occasion, permettant ainsi de rémunérer auteurs et éditeurs lors des reventes successives d’un même ouvrage.

Économie et industries · « la librairie aujourd’hui ». Le 14 avril 2025, par Luc Grampivf.

… nt du livre de seconde main. Rachida Dati, ministre de la Culture, a saisi le Conseil d’État pour mettre en place ce qu’elle qualifie de « droit de suite au droit d’auteur ». Ce dispositif s’appliquerait lors des différentes reventes d’un même ouvrage, permett …

Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde »

Loi Toubon (1994)

La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la politique linguistique, ratifiée en août 1994.

Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 12 décembre 2024, par Pierre Delapidue.

… orité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel ou CSA). Au sein de cette institution, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) joue un rôle de conseil auprès des annonceur …

Nature et biologie

La France interdit la chasse au grand tétras

Un décret du 6 octobre 2026 retire le grand tétras des espèces chassables, un mois après son classement parmi les oiseaux strictement protégés en France.

Nature et biologie. Le 14 octobre 2026, par André Roussainville.

… chasse avait déjà été suspendue pour cinq ans en 2022, après une décision du Conseil d'État. Quant au plan de réintroduction engagé dans les Vosges en 2024, il ne sera pas poursuivi, avec une mortalité observée sur la quasi-totalité des individus relâchés.

Politique et institutions

Union africaine

Créée en 2002 pour remplacer l’Organisation de l’unité africaine, l’Union africaine rassemble aujourd’hui 55 États membres autour d’objectifs communs de développement, de démocratie et d’intégration économique continentale.

Politique et institutions. Le 4 juillet 2025.

… ozambique. La Commission de l’Union africaine, le Parlement panafricain et le Conseil de paix et de sécurité constituent les piliers institutionnels de cette nouvelle organisation. Le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l’OUA, devient le premie …

Nature et biologie

Le lagopède alpin et le grand tétras rejoignent la liste des oiseaux protégés en France

Un arrêté publié le 8 septembre 2026 au Journal officiel classe le lagopède alpin et le grand tétras parmi les espèces d'oiseaux protégées en France.

Nature et biologie. Le 14 septembre 2026.

… fragiles, selon la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Début mars, le Conseil d'État avait d'ailleurs enjoint le gouvernement de suspendre pour 5 ans l'autorisation de chasse de l'espèce, l'estimant incompatible avec les efforts de conservation engagés …

Actualités culturelles

« Patrimoine durable » : l’édition 2022 des Journées du patrimoine s’ouvre ce week-end

L’événement européen s’ouvre ce samedi 17 septembre pour sa 39e édition, sur deux jours consacrés au patrimoine durable.

Actualités culturelles. Le 16 septembre 2022.

… a valorisation du bâti et du paysage. L’événement européen, coorganisé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, est cette année consacré au thème du développement durable et aux défis qui accompagnent aujourd’hui l’aménagement urbain et territorial.

Actualités culturelles

20e édition de la Nuit des musées : danse, musique, cavalcades

Ce samedi 18 mai 2024 à la tombée du jour, se tiendra dans toute l’Europe une nuit de manifestations consacrées à l’art et aux expositions culturelles et patrimoniales, la Nuit européenne des musées. Cette vingtième édition regroupe quelques 3000 événements dans toute l’Europe.

Actualités culturelles. Le 17 mai 2024, par Luc Grampivf.

… rimoniales. Événement culturel phare de la mi-mai, patronnée par l’Unesco, le Conseil international des musées (ICOM) ou encore le Conseil de l’Europe, la Nuit européenne des musées galvanise pour le temps d’une soirée les lieux culturels du continent, donnant …

Jeunesse et éducation

Le Sénat adopte une « liste noire » des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Le Sénat a voté le 31 mars dernier une version remaniée de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, privilégiant un système à deux niveaux plutôt qu’une interdiction générale, ce qui crée un désaccord juridique avec le gouvernement.

Jeunesse et éducation. Le 18 avril 2026, par Luc Grampivf.

… oit européen Cette approche à deux vitesses répond aux réserves émises par le Conseil d’État, qui avait pointé les risques d’inconstitutionnalité d’une interdiction générale et absolue. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, a défendu un …

Droit

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse est une grande loi française de la Ve République publiée en 2011.

Droit. Le 18 avril 2023.

… cteur de la distribution de la presse, en conférant la personnalité morale au Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), en modifiant sa composition, et en le dotant d’une autorité dans son domaine de compétence.

Actualités culturelles

Journées européennes du patrimoine 2026 : la photographie et le patrimoine en péril à l'honneur

Ce week-end, samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026, les Journées européennes du patrimoine (JEP) célèbrent leur 43e édition : monuments difficilement accessibles, ateliers, jardins, ministères et institutions ouvrent exceptionnellement leurs portes partout en France.

Actualités culturelles. Le 19 septembre 2026, par Luc Grampivf.

… ertes dans les monuments historiques, puis étendue à l'Europe sous l'égide du Conseil de l'Europe, les Journées du patrimoine sont devenues l'un des temps culturels les plus importants de l'année. L'édition 2025 avait vu plus de 18 500 lieux ouvrir leurs porte …