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32 résultats pour « législations punitives ». Page 3 sur 4 · 0,03 s

Tout (32) Articles (31) Actualités Sambuc (1)

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Aluku

Langues de France - Aluku
Langues de France - Aluku

L’aluku est une langue régionale des territoires français. Elle est usitée en Guyane.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 23 décembre 2024.

… e leur intérêt comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Depuis 1984, un cadre législatif spécifique permet à l’aluku d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. De manière plus générale, en t …

Actualités culturelles

Bretagne : la ville de Châteaulin bientôt classée Site patrimonial remarquable

La commune de Châteaulin dans la région Bretagne devrait disposer d’un statut particulier comme site culturel majeur. Châteaulin est sur le point d'obtenir le statut de Site patrimonial remarquable, par décision du ministère de la Culture.

Actualités culturelles. Le 18 juillet 2023, par Luc Grampivf.

… és par la loi dite LCAP à l’été 2016. Avec la mise en application de ce cadre législatif nouveau, les villes, communes ou quartiers dont la conservation, l’entretien ou la valorisation présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural, arc …

Jeunesse et éducation

Le Sénat adopte une « liste noire » des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Illustration d'apr. I. Dough
Illustration d'apr. I. Dough

Le Sénat a voté le 31 mars dernier une version remaniée de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, privilégiant un système à deux niveaux plutôt qu’une interdiction générale, ce qui crée un désaccord juridique avec le gouvernement.

Jeunesse et éducation. Le 18 avril 2026, par Luc Grampivf.

… trois mois. Cette controverse juridique illustre la complexité de l’exercice législatif dans un domaine où se télescopent les impératifs de santé publique, les libertés fondamentales et les contraintes du droit européen. Selon l’Arcom, les adolescents de 12 à …

Patrimoine

Villes et Pays d’art et d’histoire

Le label Villes et Pays d’art et d’histoire est un label français attribué par le ministère de la Culture, dédié à la médiation culturelle et patrimoniale dans les territoires. Il distingue les collectivités territoriales engagée dans une politique de sensibilisation au patrimoine bâti et paysager.

Patrimoine. Le 4 avril 2023.

… ncerné. Accompagnant cette évolution de la perception du patrimoine, le cadre législatif évolue lui aussi vers davantage de décentralisation, par exemple par la prise en compte des attentes des municipalités via l’instauration en 1983 des Zones de protection d …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Langues d’oïl

Langues de France - Langues d’oïl
Langues de France - Langues d’oïl

Les langues d’oïl sont une famille de langues vivantes minoritaires des régions françaises qui se rattachent au groupe des langues indo-européennes. Elles sont parlées en Europe dans différentes régions de la moitié nord de la France.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 13 décembre 2024, par Raphaël Deuff.

… patrimoine immatériel (art. 75-1). Les langues d’oïl sont l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui leur permet d’être enseignées (nommément pour les idiomes gallo, normand, picard et poitevin) au concours d’instituteur (Arrêté interministériel du 8 juin …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Rifain

Langues de France - Rifain
Langues de France - Rifain

Le rifain (tmazight ou tarifecht) est une langue vivante minoritaire, présente dans les régions françaises, qui se rattache au groupe des langues chamito-sémitiques. Elle est employée en Europe et au Maghreb dans la région du Rif (Maroc).

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 5 janvier 2025.

… angue minoritaire de France, l’enseignement de la langue rifaine a pour cadre législatif le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-1 …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Catalan

Langues de France - Catalan
Langues de France - Catalan

Le catalan (català) est une langue minoritaire. Elle est employée dans les régions de la Catalogne française et espagnole.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 10 décembre 2024.

… leur caractère comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Depuis 1951, un cadre législatif spécifique intégrait le catalan au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, le catalan fait également l’objet d’une épreuve au concours d’instituteur. Par ailleurs, en tant q …

Patrimoine

Le bourg de Longny-les-Villages classé Site patrimonial remarquable

Au cœur du département de l’Orne, le bourg de Longny-les-Villages possède de nombreux bâtiments à caractère historique, ainsi qu’un environnement naturel remarquable.

Patrimoine. Le 16 février 2023.

… r la loi dite LCAP de juillet 2016. Depuis la mise en application de ce cadre législatif nouveau, les villes, communes, villages et quartiers dont la protection, la restauration ou la valorisation présentent un intérêt général au regard de leur histoire, de le …

Droit

Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche a créé le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), et conduit à un certain nombre de regroupements d’établissements.

Droit. Le 28 novembre 2022.

… echerche sous le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ce nouveau cadre législatif visait à remplacer deux textes précédents relatifs à l'organisation de l'enseignement supérieur en France, votés en 2006 et 2007 sous les gouvernements Villepin puis Fillo …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Créoles à base lexicale française des Petites Antilles

Langues de France - Créoles à base lexicale française des Petites Antilles
Langues de France - Créoles à base lexicale française des Petites Antilles

Les créoles à base lexicale française des Petites Antilles (kreyòl) sont une famille de langues vivantes minoritaires. Elles sont parlées dans les Antilles françaises.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 18 décembre 2024.

… e langues régionales des territoires français, leur enseignement a pour cadre législatif le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121- …


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