Droit

Loi de ratification du Traité de Maastricht (1992)

La loi autorisant la ratification du Traité sur l’Union européenne (Loi de ratification du Traité de Maastricht) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… rançaise majeure de la Ve République, dans le domaine de l’Europe, publiée au Journal officiel en septembre 1992.

Droit

Loi Taubira relative au mariage pour tous (2013)

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Loi Taubira relative au mariage pour tous) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2013.

Droit. Le 18 avril 2023.

… majeure de la Ve République, dans le domaine de la vie conjugale, publiée au Journal officiel en mai 2013.

Droit

Loi d’état d’urgence sanitaire (2020)

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi d’état d’urgence sanitaire) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2020.

Droit. Le 18 avril 2023.

… majeure de la Ve République, dans le domaine de la santé publique, publiée au Journal officiel en mars 2020.

Nature et biologie

La France interdit la chasse au grand tétras

Un décret du 6 octobre 2026 retire le grand tétras des espèces chassables, un mois après son classement parmi les oiseaux strictement protégés en France.

Nature et biologie. Le 14 octobre 2026, par André Roussainville.

… auvage d'Europe, en le retirant de la liste des espèces chassables. Publié au Journal officiel, le décret, en vigueur dès le lendemain, étend encore le périmètre de l'arrêté du 3 septembre 2026, qui avait érigé l'oiseau au rang d'espèce strictement protégée. S …

Droit

Loi Rwanda (1996)

La loi d’adaptation de la législation française relative au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Loi Rwanda) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1996.

Droit. Le 18 avril 2023.

… le domaine de la justice internationale et les droits de l’homme, publiée au Journal officiel en mai 1996.

Histoire

Centre technique forestier tropical

Créé en 1949, le Centre technique forestier tropical s’inscrit dans la découverte, tout au long du xx^e siècle, des essences de bois tropicales et leur utilisation progressive dans l’industrie.

Histoire. Le 10 janvier 2023, par André Roussainville.

Sciences humaines

Université Paris Sciences et Lettres

L’Université Paris Sciences et Lettres (PSL) est un groupement d’établissements d’enseignement supérieur français.

Sciences humaines. Le 24 août 2022.

… é en établissement public expérimental le 6 novembre 2019, sur décret paru au Journal officiel, par un groupement de onze institutions académiques et de recherche implantées à Paris. Le rôle de l’établissement est de donner à la recherche française une meilleu …

Patrimoine

Site patrimonial remarquable de Montélimar : un ensemble architectural historique protégé

Le centre historique de Montélimar, comprenant la ville intra-muros, les boulevards du XIXe siècle et les faubourgs paysagers, constitue un ensemble architectural et patrimonial d’exception désormais classé site patrimonial remarquable.

Patrimoine. Le 12 février 2025, par Luc Grampivf.

… , artistiques et paysagères. Ratifié le 30 septembre 2024, l’arrêté a paru au Journal officiel du 23 octobre 2024. Le périmètre concerné Ensemble à fort intérêt historique, le centre-ville de Montélimar a fait l’objet en 2021 d’une étude historique, archéologi …

Actualités culturelles

Bretagne : la ville de Châteaulin bientôt classée Site patrimonial remarquable

La commune de Châteaulin dans la région Bretagne devrait disposer d’un statut particulier comme site culturel majeur. Châteaulin est sur le point d'obtenir le statut de Site patrimonial remarquable, par décision du ministère de la Culture.

Actualités culturelles. Le 18 juillet 2023, par Luc Grampivf.

… (qui décide du classement des SPR) devrait être très prochainement publiée au Journal officiel. Une butte médiévale sur les méandres de l’Aulne Située sur les bords de l’Aulne à quelques kilomètres en amont de son estuaire dans la rade de Brest, Châteaulin pos …

Droit

Commune littorale

Un peu plus de 1 200 communes françaises riveraines de la mer, de grands lacs, d’estuaires ou de deltas sont concernées par la loi Littoral. Une qualification associée à de nombreux enjeux environnementaux, d'urbanisme et économiques.

Droit. Le 7 février 2023.

… rd’hui 1212 collectivités (dont 80 % sur le littoral maritime) – un décret au Journal officiel du 30 avril 2022 a précisé une liste de 126 communes touchées par un risque particulier lié au littoral, celui de l’érosion du trait de côte. Ce risque hydrosédiment …