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Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-arts Régime administratif de l’exploitation cinématographique et du contrôle des films. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des Finances, du ministre de l’In …
Le mahorais est une langue minoritaire en France. Elle est usitée à Mayotte.
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 29 décembre 2024, par Raphaël Deuff.
… o 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. À l’inverse, l’utilisation dans la sphère publique d’idiomes minoritaires tels que le mahorais n’est pas proscrite dans la sphère publique, d …
… o 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et dans l’enseignement. Cependant, ce recours à des langues minoritaires comme le flamand n’est pas interdit dans la sphère publique, d’autant que la même Constitution leur …
… in 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Néanmoins, cet usage de langues minoritaires comme la langue rimatara dans la sphère publique n’est pas prohibé, d’autant que leur importance …
… onnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi du français dans la sphère publique et l’enseignement. Néanmoins, ce recours à des idiomes régionaux tels que la langue bretonne dans la sphère publique n’est pas exclu, d’autant plus avec la reconnaissance de …
Le corse (corsu) est une langue minoritaire. Elle est parlée en Corse.
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 10 décembre 2024.
… en juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cependant, ce recours à des langues minoritaires comme le corse n’est pas rejeté de la sphère publique, notamment avec la reconnaissance au s …
… difié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Toutefois, ce recours à des idiomes régionaux tels que l’arpitan n’est pas proscrit dans la sphère publique, en particulier avec la reconnais …
… par le conseil d’État puis publiés. Le 30 avril, le ministre de l’Instruction publique et des Cultes, M. Fortoul, autorise par arrêté la constitution définitive de la Société d’acclimatation. 1855. — Le 26 février 1855, un an après l’Assemblé générale constitu …
… ionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et l’enseignement. En revanche, l’utilisation de la langue marquisienne n’est pas rejetée de la sphère publique. Au sein de la Constitution, la valeur patrimoniale des langu …
… in 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et l’enseignement. En retour, ce recours à des langues minoritaires telles que la langue arawak n’est pas exclu de la sphère publique, en particulier avec la reconnaissance …