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433 résultats pour « 30 ans de la loi Toubon » · 0,08 s

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… e, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et l’enseignement. En retour, ce recours à des langues minoritair …

35170 Bruz

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Librairie-papeterie en Ille-et-Vilaine, Page5 offre un espace chaleureux, convivial et joyeux, où les livres s'harmonisent avec la papeterie, la carterie, les jeux et les cadeaux.

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… inistère de la Culture depuis 2010. Une reconnaissance qui récompense plus de 30 ans de passion autour du livre : écoute, conseil, échange, discussion, sont le moteur de la librairie Page5. La structure travaille avec les écoles et médiathèques locales, ainsi …

… ali’na dans la sphère publique et les médias est principalement normée par la loi Toubon (loi no 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française), complétée de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Au reste, comme langue en danger d’extinction, le …

… t. 75-1). Depuis 1974, un cadre législatif spécifique intégrait le corse à la loi Deixonne. Depuis 1983, cette langue donne également lieu à une épreuve au concours de professeur des écoles. Par ailleurs, en tant que langue régionale, ce sont le Code de l’éduc …

… ge dans la sphère publique, la presse et les médias est encadré au sein de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon et la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Au nombre des organisations promouvant aujourd’hu …

… dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet usage d’idiomes régionau …

Le 31 mars dernier, le Sénat français a largement approuvé une proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, marquant une étape législative importante dans la protection des mineurs face aux plateformes en ligne. Ce texte avait été adopté en p …

… un enseignement de la langue et de la littérature basques sera organisé (…). Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du franç …

… ance : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut que quiconque puisse se prévaloir d’un droit à user d’une autre langue que le français. Ce recours à des idiomes régio …

… on emploi dans la sphère publique, la presse et les médias est encadré par la loi Toubon (loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française). Cette langue est par ailleurs encadrée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaire …


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