littérature & sciences humaines
376 résultats pour « 30 ans de la loi Toubon » dans Articles. Page 5 sur 38 · 0,08 s
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Le corse (corsu) est une langue minoritaire. Elle est parlée en Corse.
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 10 décembre 2024.
… t. 75-1). Depuis 1974, un cadre législatif spécifique intégrait le corse à la loi Deixonne. Depuis 1983, cette langue donne également lieu à une épreuve au concours de professeur des écoles. Par ailleurs, en tant que langue régionale, ce sont le Code de l’éduc …
… ge dans la sphère publique, la presse et les médias est encadré au sein de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon et la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Au nombre des organisations promouvant aujourd’hu …
Le hmong est une langue régionale de la diaspora hmong, usitée en Guyane.
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 28 décembre 2024, par Raphaël Deuff.
… dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet usage d’idiomes régionau …
Jeunesse et éducation. Le 18 avril 2026, par Luc Grampivf.
Le 31 mars dernier, le Sénat français a largement approuvé une proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, marquant une étape législative importante dans la protection des mineurs face aux plateformes en ligne. Ce texte avait été adopté en p …
… un enseignement de la langue et de la littérature basques sera organisé (…). Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du franç …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 13 décembre 2024, par Raphaël Deuff.
… ance : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut que quiconque puisse se prévaloir d’un droit à user d’une autre langue que le français. Ce recours à des idiomes régio …
… on emploi dans la sphère publique, la presse et les médias est encadré par la loi Toubon (loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française). Cette langue est par ailleurs encadrée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaire …
… nisé dans chacune des universités d’Aix-en-Provence, Montpellier et Toulouse. Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). En France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la Républi …
… udes hispaniques de Paris et à l’institut d’études ibériques de Bordeaux (…). Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant qu …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 2 janvier 2025, par Raphaël Deuff.
… dans la sphère publique et dans les médias est l’objet d’une norme depuis la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon). Dans certains pays du continent européen, cette langue est par ailleurs protégée au titre de la Charte européen …