littérature & connaissances
146 résultats pour « loi Toubib ». Page 5 sur 15 · 0,07 s
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… rançais en mai 1999, la Charte a été déclarée contraire à la Constitution. La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, précisait dans son article 21 que ses dispositions s’appliquaient « sans préjudice de la législation e …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République d …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de 1958 dispose, en France, du français comme « lan …
Politique et institutions. Le 22 janvier 2025.
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), créée par la loi du 21 mai 2024 (relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire), acte la fusi …
… eure par la suite la langue du culte et de l’instruction religieuse. Enfin la loi Deixonne (1951) la réintroduit dans l’enseignement. Parmi les auteurs majeurs de la littérature tahitienne, on trouve le poète et dramaturge Henri Hiro (1944-1990) – Pehepehe i t …
… aucune nullité au motif qu’ils ne sont pas rédigés dans la langue officielle. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 3. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La …
… aucune nullité au motif qu’ils ne sont pas rédigés dans la langue officielle. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 3. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, en France, du français e …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La …
… ertaines écoles ou établissements par l’une des autres langues polynésiennes. Loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de la Ve République dispose, en France : « La langu …