… ntention malveillante explicite soit programmée par le déployeur. Sur le plan juridique, la question de la discrimination se pose avec une acuité singulière : peut-on légitimement écarter la contribution d'un agent IA au seul motif de sa nature non humaine ? A …
… r la loi organique du 27 février 2004. Auparavant, depuis 1996, un dispositif juridique spécifique permet au tubuai d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. Comme langue régionale des terr …
… eur importance comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Depuis 1984, un cadre juridique spécifique permet à la langue wayampi d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. En tant que langue ré …
… nial par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Depuis 1983, un dispositif juridique spécifique permet au créole seychellois d’être présenté au concours d’instituteur. Depuis 2004, le créole seychellois donne également lieu à une épreuve facultative au bacc …
… mme langue régionale de France, l’enseignement du wallisien a pour dispositif juridique global le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L …
… s 2008 une valeur patrimoniale (art. 75-1). Le flamand est l’objet d’un cadre juridique depuis 1983, qui lui permet d’être l’objet d’une épreuve au concours de professeur des écoles. De manière plus générale, en tant que langue régionale, ce sont le Code de l’ …
… e de France, l’enseignement de la langue créole rodriguaise a pour dispositif juridique le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-12 …
… de la même Constitution introduit en 2008. Le kali’na est l’objet d’un cadre juridique depuis 1984, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. Par ailleurs, ce sont le Code d …
… e 1997, Hanoi, Vietnam) une Charte de la Francophonie, qui devient le support juridique de l’ensemble des cadres institutionnels francophones. Ce texte fondateur sera révisé lors de la XXIe Conférence ministérielle de la Francophonie (23 novembre 2005, Antanan …
… oi organique du 27 février 2004. D’autre part, le rapa est l’objet d’un cadre juridique depuis 1996, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. En tant que langue régionale de …