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287 résultats pour « Constitution: government » · 0,06 s

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… veloppement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de d …

… es Hmong blanc (1980). Droit et institutions Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’empl …

… des œuvres littéraires des cultures bédouines, qui servira de référence à la constitution d’une réflexion linguistique pour aboutir à l’arabe classique. Les œuvres poétiques préislamiques sont essentiellement orales : elles commencèrent d’être recueillies aux …

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… ’autonomie de la Polynésie française, art. 57. Pour les régions de France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’ …

… enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). En France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la …

… i 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. En France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances pour l’utilisation d’une …

… justice internationale et aux droits de l’homme. Cette mesure fait suite à la constitution par le Conseil de l’Organisation des Nations unies (ONU) du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et donne aux juridictions françaises la compétence pour c …

… ruire le jeu de données a permis de contourner la principale difficulté de la constitution de ces vastes ensembles d’images annotées : à côté de l’annotation manuelle (de grande qualité, mais nécessairement limité dans la quantité d’images disponibles), les mé …


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