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116 résultats pour « consommation de vin » dans Articles · 0,06 s

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… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33) qui disposent de l’enseignement de la langue marquisienne en tant que langue minoritaire de France. Son emploi dans la sphère publique, la presse et les médi …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). Cette langue est également enseignée à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). L’utilisation de la langue arménienne occidenta …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). Par ailleurs, la langue arabe algérienne est enseignée à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). Son usage dans les médias et …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). Son usage dans les médias et la sphère publique est principalement légiféré par la loi Toubon (loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33) qui disposent en France de l’enseignement de la langue arabe tunisienne. D’autre part, l’arabe tunisien est enseigné au sein de l’Institut national des langu …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). L’occitan est enseigné dans les académies d’Aix-Marseille, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Grenoble …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). La langue créole réunionnaise est enseignée au sein des académies d’Aix-Marseille et de La Réunion. Son …

… on (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) qui disposent en France de l’enseignement du catalan. La langue catalane est enseignée au sein de l’acadé …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33) qui disposent de l’enseignement du tahitien comme langue régionale en France. Dans le supérieur, la langue tahitienne est aussi enseignée à l’Institut nation …

… L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation (L. 121-33). Le basque est enseigné dans l’académie de Bordeaux. Son usage dans la sphère publique et dans les médias est essentiellement encadré par la loi du 4 août 19 …


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