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63 résultats pour « obstacles juridiques » dans Articles. Page 6 sur 7 · 0,06 s

Tout (66) Articles (63) Librairies (1) Actualités Sambuc (1) rubriques générales (1)

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Créole mauricien

Langues de France - Créole mauricien
Langues de France - Créole mauricien

Le créole mauricien (kréol morisien) est une langue vivante régionale de France qui appartient aux créoles à base lexicale française. Elle est usitée dans les Mascareignes sur l’île Maurice.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 20 décembre 2024.

… moniale (art. 75-1). La langue créole mauricienne est l’objet d’un dispositif juridique depuis 1983, qui lui permet de donner lieu à une épreuve au concours d’instituteur. Depuis 2004, le créole mauricien donne également lieu à une épreuve facultative du bacca …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Futunien

Langues de France - Futunien
Langues de France - Futunien

Le futunien (fakafutuna) est une langue régionale. Elle est usitée à Wallis et Futuna dans la région de Futuna.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 31 décembre 2024, par Raphaël Deuff.

… des territoires français, l’enseignement de la langue futunienne a pour cadre juridique le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-12 …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Marquisien

Langues de France - Marquisien
Langues de France - Marquisien

Le marquisien (èo enana) est une langue régionale des régions françaises. Elle est parlée en Polynésie française.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 14 décembre 2024.

… évrier 2004. Par ailleurs, la langue marquisienne est l’objet d’un dispositif juridique depuis 1996, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. Plus généralement, ce sont le C …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Créoles à base lexicale française de l’Océan indien

Langues de France - Créoles à base lexicale française de l’Océan indien
Langues de France - Créoles à base lexicale française de l’Océan indien

Les créoles à base française de l’Océan indien (kréol) sont une famille de langues vivantes des outre-mer français parlées dans les Mascareignes.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 19 décembre 2024.

… 008 une valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Depuis 1983, un cadre juridique spécifique permet aux langues créoles à base lexicale française de l’Océan indien d’être présentées en épreuve au concours de professeur des écoles. Depuis 2004, ces langue …

Nature et biologie

En Martinique et Guadeloupe, pourquoi les eaux des mangroves se colorent-elles en rose ?

Israfil Dough
Israfil Dough

En Guadeloupe, comme en Martinique, l’eau des mangroves prend parfois une couleur rose très marquée. Aurélie Boisnoir (Ifremer) et Olivier Gros (Université des Antilles) nous présentent les résultats de leurs études.

Nature et biologie. Le 18 mars 2025.

… ement, la coloration s’estompe quand le cordon littoral ne représente plus un obstacle important pour la circulation de l’eau entre la mangrove et la mer, c’est-à-dire après une marée haute où encore après un épisode pluvieux important permettant ainsi à l’eau …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arabe algérien

Langues de France - Arabe algérien
Langues de France - Arabe algérien

L’arabe algérien (الجزايريّة, al-jazāyriya) est une langue vivante régionale. Ses locuteurs se situent en Europe et au Maghreb dans les régions arabophones d’Algérie.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 31 décembre 2024, par Raphaël Deuff.

… ire des territoires français, l’enseignement de l’arabe algérien a pour cadre juridique général le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation ( …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Tahitien

Langues de France - Tahitien
Langues de France - Tahitien

Le tahitien (te reo Tahiti) est une langue vivante régionale en France. Elle est parlée en Polynésie française.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 14 décembre 2024.

… loi organique du 27 février 2004. Antérieurement, depuis 1981, un dispositif juridique spécifique permet au tahitien d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. Plus globalement, ce sont le …

Droit · « Cinéphilie(s) »

Décret Herriot de 1928 sur l’exploitation de salles de spectacle cinématographique et le contrôle des films

Série Droit / Israfil Dough
Série Droit / Israfil Dough

En février 1928, alors que les films américains représentent 63 % des productions exploitées en France, Édouard Herriot, ministre du gouvernement Poincaré, signe un décret qui marque un tournant dans l’histoire du cinéma français.

Droit · « Cinéphilie(s) ». Le 6 février 2026.

… rge des intéressés. Art. 9. — Les prescriptions du présent décret ne font pas obstacle aux mesures de police locale qui peuvent être prises, en application des dispositions de l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, et à Paris, de la loi des 16-24 août 1790. A …

Sciences humaines · « Des auteurs et des œuvres »

Johannes Sambucus

Johannes Sambucus (1531-1584) est un humaniste, philologue, historien et médecin hongrois. Grand collectionneur, il est connu pour son recueil d’Emblèmes.

Sciences humaines · « Des auteurs et des œuvres ». Le 19 avril 2022.

… édition du Corpus iuris Hungarici, qui contribue à poser les bases du système juridique hongrois moderne d’après l’étude des législations antiques. 1584. — Johannes Sambucus meurt à Vienne le 13 juin 1584, d’une crise cardiaque, à l’âge de 53 ans.

Droit

Le Sénat adopte l’introduction du concept de contrôle coercitif dans le code pénal

Série des lois. I.D.
Série des lois. I.D.

Le Sénat a voté à l’unanimité pour l’intégration dans le code pénal des mécanismes de domination insidieuse observés dans les violences conjugales, sans toutefois retenir l’expression exacte de « contrôle coercitif » dans le texte final.

Droit. Le 8 avril 2025, par Luc Grampivf.

… Cette avancée législative marque une étape importante dans la reconnaissance juridique de ces formes de violence psychologique. Initialement déposée par l’ex-députée Aurore Bergé, devenue ministre, et adoptée fin janvier par l’Assemblée nationale, la proposit …


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