… moniale (art. 75-1). La langue créole mauricienne est l’objet d’un dispositif juridique depuis 1983, qui lui permet de donner lieu à une épreuve au concours d’instituteur. Depuis 2004, le créole mauricien donne également lieu à une épreuve facultative du bacca …
… des territoires français, l’enseignement de la langue futunienne a pour cadre juridique le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code de la consommation (L. 121-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-12 …
… évrier 2004. Par ailleurs, la langue marquisienne est l’objet d’un dispositif juridique depuis 1996, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. Plus généralement, ce sont le C …
… 008 une valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Depuis 1983, un cadre juridique spécifique permet aux langues créoles à base lexicale française de l’Océan indien d’être présentées en épreuve au concours de professeur des écoles. Depuis 2004, ces langue …
… ement, la coloration s’estompe quand le cordon littoral ne représente plus un obstacle important pour la circulation de l’eau entre la mangrove et la mer, c’est-à-dire après une marée haute où encore après un épisode pluvieux important permettant ainsi à l’eau …
… ire des territoires français, l’enseignement de l’arabe algérien a pour cadre juridique général le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 312-10 et L. 312-11), le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129) et le Code de la consommation ( …
… loi organique du 27 février 2004. Antérieurement, depuis 1981, un dispositif juridique spécifique permet au tahitien d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet d’une épreuve facultative au baccalauréat. Plus globalement, ce sont le …
… rge des intéressés. Art. 9. — Les prescriptions du présent décret ne font pas obstacle aux mesures de police locale qui peuvent être prises, en application des dispositions de l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, et à Paris, de la loi des 16-24 août 1790. A …
… édition du Corpus iuris Hungarici, qui contribue à poser les bases du système juridique hongrois moderne d’après l’étude des législations antiques. 1584. — Johannes Sambucus meurt à Vienne le 13 juin 1584, d’une crise cardiaque, à l’âge de 53 ans.
… Cette avancée législative marque une étape importante dans la reconnaissance juridique de ces formes de violence psychologique. Initialement déposée par l’ex-députée Aurore Bergé, devenue ministre, et adoptée fin janvier par l’Assemblée nationale, la proposit …