… 49 et 50 de la loi du 31 décembre 1921 ; Le conseil d’État entendu, Décrète : Art. 1. — L’ouverture et l’exploitation des cinématographes sont libres, à la charge pour toute personne voulant exploiter une salle de spectacle cinématographique de faire, quinze j …
… uteur d’une revue des connaissances sur la famille linguistique, State-of-the-Art in the Development of the Lokono Language, paru en 2015. Droit et institutions La Constitution de 1958 dispose, en France, du français en tant que « langue de la République » (ar …
… Balzac et de Jules Sandeau, il écrit des nouvelles et rédige des critiques d’art pour le journal La Chronique de Paris, avec d’autres membres du Petit-Cénacle. Au mois de juillet, il part en voyage avec Nerval pour la Belgique et la Hollande. 1840. — Le 5 mai …
… r les territoires français : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Toutefois, ce recours à des idiomes régionaux tels que …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 ju …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de 1958 dispose, en France, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescr …
… du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Pour les régions de France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnel …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution d’octobre 1958 dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de …
… erritoriale de Corse et l’État. Code général des collectivités territoriales, art. L. 4424-5. En France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, en France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qu …